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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01966_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, sous le numéro 21NC01966, et un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, la SASU Institut français des sciences de l'homme, représentée par Me Del Rio, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6
31 août 2011
31 août 2011
née le 16 Avril 1934 à PALMA DEL RIO (ESPAGNE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a501
11 mai 2006
11 mai 2006
. / Y..., Arrêt rendu à l'audience du ONZE MAI DEUX MILLE SIX par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
ASSURANCES [Adresse 37] [Localité 8] Assignée à personne morale par acte du 23 avril 2013 Représentées par Me Manuel BOSQUE de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL (avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
Source officielleCour d'Appel
INDIRECTS - DIRECTION REGIONALE D'AUVERG, le 13 Février 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f1c
1 avril 2004
1 avril 2004
litre et demi) au taux de 0,046.
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f86
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Avril 2023 N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTKY ADV Arrêt rendu le cinq Avril deux mille vingt
Source officielle1ère chambre civile B
6162740c7705f25f4364405d
22 octobre 2013
22 octobre 2013
R.G : 13/00730 Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND du 17 mai 2006 - cour d'Appel de Riom en date du 18 avril 2007 - Cour de Cassation en date du 1er juillet 2008
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Arrêt rendu ce dix sept Octobre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
Source officielle4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOTIVATION Pour éviter toute confusion, il convient de souligner à titre liminaire que la présente affaire concerne deux sociétés distinctes à la dénomination très proche.
Source officielleChambre Sociale
63577c8c21f86b05a77f6e89
18 octobre 2022
18 octobre 2022
18 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLIP S.C.I. [11] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE Arrêt rendu ce DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da96d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Juger que, dans ce dernier cas et s'il est démontré une occupation exclusive au-delà de 2012 et dans le délai de 5 ans, le montant de l'indemnité d'occupation sera fixé au cours des opérations de liquidation
Source officielle1ère Chambre
642d14f5cb8fa004f57da3f4
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6B -PV- Arrêt n° 173 [W] [B] / [L] [D], [R] [J], S.C.P.
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f048
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître DEL RIO (pour Maître Z...) avocat S.A.
Source officielle1ère Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba03
16 avril 2024
16 avril 2024
appelante incident [Adresse 26] [Localité 27] IRLANDE Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Denis GALDOS del CARPIO, avocat plaidant au barreau
Source officielle1ère Chambre
67874f21d61a5c2f4aa365d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] et Mme [L] pendant une période de deux mois et demi du 3 juillet 2021 jusqu'au plus tard au 20 octobre 2021, date à partir de laquelle ces derniers ne pouvaient raisonnablement plus espérer l'expression
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84d9b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La constitution de cette SPEC, qui provenait de la restructuration d'une précédente SPEC, s'est poursuivie par deux actes notariés du 28 juin 2016. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
21 juin 2011
parties, la première étant consacrée aux demandes de la compagnie Noga au titre de l'obligation de remboursement contractée par le gouvernement de la Fédération de Russie, la secondé étant dédiée aux
Source officielleChambre Commerciale
69e9a8a9cdc6046d4737680d
22 avril 2026
22 avril 2026
Avril deux mille vingt six Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 16 novembre 2021 (RG18/350) Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 09 janvier 2024 (RG 21/2510 - première
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cce
11 avril 2025
11 avril 2025
La condition sera respectée si le troisième mois comporte 80% des pièces comptables précités des deux mois précédents et du mois en cours'; (...)'».
Source officiellePage 4 sur 7