François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Constantini, pour la société Garcia Ingénierie, de Me Chanaron, pour la société ICD Energies, de Me Akacha, pour la société EITP, et de

Vu l'ordonnance rendue en date du 08 décembre 2025 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon

par l'interprétation par ces derniers de la mise à pied conservatoire de M.

ladite ordonnance devant le tribunal de commerce de Châlons en Champagne.

DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXZO Décision déférée à la Cour : au fond du 17 novembre 2025, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant

née le 09 Décembre 1962 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian PRIOU, avocat au barreau de LYON

rendu le 11 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/06099 APPELANTE Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Aurélie CHAVAGNON

TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel GHINSBERG, avocat au barreau de LYON INTIMES : SARL ARBOTECH représentée par ses dirigeants légaux Rue Adrastrée Parc Altaïs 74650 CHAVANOD

Localité 5] non comparant, non représenté Madame [L] [K], mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ( AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SOLLAC ATLANTIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93210 ST DENIS Représentée

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ( AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SOLLAC ATLANTIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93210 ST DENIS Représentée

B... née le [...] à CHATILLON SUR LOIRE [...] [...]

Par une ordonnance du 7 mai 2025, l’instruction a été close en dernier lieu le 6 juin 2025.

En outre, la seule circonstance que ces témoignages émanent de proches ne saurait leur dénier toute valeur probante, en particulier au regard de la nature de l'accident en cause.

INTIMES : Maître Patrick Y..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON

.-92320 Chatillon Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Maître Dominique Y...Mandataire judiciaire agissant en qualité