AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
66c6d4813aa9e47470f6aaee
20 août 2024
20 août 2024
PHILEAS INFO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Association ADETEM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine BEDOUET
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Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89789
17 août 2006
17 août 2006
Côté montagne en bord de route nous avons pu voir une dalle qui serait les restes d'une maison construite par Marie J... selon Mme Z... et selon M.X... par Mme Delphine K... maison construite en 1976 et
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