par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

L'expert avait constaté sur photo produite par Mme [R] que l'accumulation d'eau maximale constatée malgré une forte averse ne dépassait pas 2mm.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

Localité 9] Non comparant COMPOSITION : CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Eric FOURNIE, conseiller, délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 22 décembre 2022 GREFFIÈRE : Delphine

Delphine-[R] [Z]-ELOY la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

02876 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK224 [P] [B] C/ [N] [R] [F] [D] [A] [E] épouse [C] [V] [T] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 mai 2016 *** EXPOSE MM.

David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.

Portalis DBVB-V-B7H-BMG2D Ordonnance n° 2025/M192 Monsieur [H] [T] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Delphine

La réalité des prestations n'est pas discutée mais leur montant l'est fortement.

La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Ordonnance rendue le 15 Décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/02654 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Delphine