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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
69622764cdc6046d47d47def
8 janvier 2026
8 janvier 2026
INTIMÉES Madame [Y] [H] née le 1er mars 1969 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle Masay, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me Jean-Yves Dimier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Conseil Général de la Girondec/U.R
6162dcfdcadecb9ef7c7e049
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANTE : Conseil Général de la Gironde, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représenté par Maître METZGER, loco Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/10477 APPELANTS Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095a
9 août 2013
9 août 2013
.-19360 DAMPNIAT représentée par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
631ade2af575634f1371ee3d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Localité 2] Représentée par Me Caroline-Marie GIRAL, avocat au barreau de PARIS, toque: R086 INTIMÉE Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° Portalis DBVH-V-B7I-JIBT POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 15 mai 2024 RG :22/00110 [U] C/ [Adresse 12] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me DIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON, anciennement dénommée SLTC 19 bld Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301534c6681071edf67fa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
APPELANTE (Jugt du 01/07/09) : INTIMÉE (Jugt du 17/09/10) : SARL DES EDITIONS DELPHINE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 5], représentée par la SCP PETIT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5131e6e05567349088b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
1933 à [Localité 7] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me François DELEFORGE de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babc
31 mars 2008
31 mars 2008
exerce la même activité a été constituée le 27 septembre 2004 par d'anciens salariés de la société CIFSI notamment : Mme Marie Hélène A... qui était directrice du centre ADHARA INFORMATIQUE de PAU et Mr Didier
Source officielleCour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
19 novembre 2007
LA TERRASSE, dont le siège est 5 Terrasse de la Pépinière-54000 NANCY Monsieur Didier B...
Source officielleChambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd053
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
11 avril 2025
siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435, substitué à l'audience par Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b7
15 mai 2012
15 mai 2012
Didier A..., commandant, SDPJ brigade financière, chefs de service territorialement compétents, qui nommeront les officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie qui
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d29c25a97f0381f4c14
3 février 2014
3 février 2014
AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier
Source officielle8ème chambre
5fdb2a7319846cbf47738df7
2 avril 2019
2 avril 2019
Représentée par Me Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON (toque 586) SAS [...] & [...] représentée par ses dirigeants légaux [...] [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603281c8a8b6f5b5a0efae7d
19 janvier 2018
19 janvier 2018
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 APPELANT : [J] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Delphine
Source officielleChambre 4-5
680b1f9d4d571f883366927a
24 avril 2025
24 avril 2025
SYNLAB PROVENCE (EX MAZARIN) Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : -Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
30 juin 2015
SAJE ANGERS 18 rue Bouché Thomas BP 434 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Eric LOISEAU de la SELARL LOISEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués-N du dossier 00032056 Rep / assistant : Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS (D. 627). S. A. S.
Source officiellePage 4 sur 5