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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
- la vente par la société Sapeb Promotion des parts de la SCI auprès de MM.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La plus-value de 851 506 euros, dégagée lors de ces deux cessions, a été déclarée par M. B dans sa déclaration de revenus au titre de l'année 2015, année de son départ à la retraite.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Finalement la vente n'a pas été réitérée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616398d39c0939beba85f4ac
20 janvier 2011
20 janvier 2011
profit de la SCI RO & CO.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
:AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17319 Décision déférée
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb2a4f434918a1e5240
4 janvier 2010
4 janvier 2010
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [F] [X] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION Grosse délivrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie du Village a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee98
23 juin 2015
23 juin 2015
La SCP [E] [N] [S] a attrait en garantie Maître [A] et la société d'Etudes Fiscales et Juridiques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ea
27 novembre 2017
27 novembre 2017
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23170 Décision déférée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SCI Cepira, dont le capital est détenu à hauteur de 80% par son gérant M.
Source officielleChambre 2-4
5fd90f0df8dc7da8b687342c
24 juin 2020
24 juin 2020
épouse [R] [Y] [MT] veuve [N] [GS]-[K] [VL] [CV] [MT] [V] [X] [EZ] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS Me Elie MUSACCHIA Me Paul GUEDJ Décision déférée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00438_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, bénéficiaire final de la SCI Domino, laquelle ne devrait pas être propriétaire de la villa occupée par les époux A ; les documents comptables de la SCI ont été mis sous scellés ; il y a lieu de surseoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, bénéficiaire final de la SCI Kolonga, laquelle ne devrait pas être propriétaire des parcelles de terrain mises à disposition des époux A ; les documents comptables de la SCI ont été mis sous scellés
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88985
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS, le 10 septembre 1998 2ème chambre 2ème section RG 1996/17416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 3-3
64a7af013bcaf505db69623e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] [G], Mme [S] [G] et Mme [H] [G], en leur qualité de cautions solidaires de la SCI Emio, en paiement devant le tribunal de grande instance de Marseille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00992_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la part de la société Aledia, dont il a apporté les titres, ou de la part de la société Fidel, dont les titres lui ont été remis à l’échange, l’abus de droit n’est pas constitué ; – la société Fidel
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03492 N° Portalis DBVI-V-B7E-N3IR SL/NO Décision déférée du 16 Octobre 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (17/03632) Mme [Y] SCI LA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f30
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Et Mme [O], composant un seul foyer fical.
Source officiellePage 4 sur 68