Le liquidateur judiciaire ayant constaté l'existence des comptes courants débiteurs suivants : - M.

communauté de communes du Sud Artois à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'amélioration de la desserte en débit

Par lettre du 11 janvier 2018, le mandataire judiciaire a notifié la contestation soulevée par la débitrice concernant la totalité des créances déclarées par la société Banque Havilland.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents justifiant que le demandeur est débiteur

secrétariat le 26 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers des débits

[K] [R], en qualité d'administrateur judiciaire dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Mme [W] [B] en qualité

A cette audience, les débiteurs n'ont pas comparu ni personne pour eux. A l'audience de réouverture des débats du 6 mai 2025, les débiteurs ont comparu en personne.

[X] de régulariser son compte courant débiteur et de s'acquitter des mensualités impayées au titre du regroupement de prêts, avant le 19 mars 2022.

Le 31 juillet 2013, ces tiers ont affirmé ne pas être débiteurs de M. [D]. Ils ont été relancés par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 décembre 2015.

Le 11 janvier 2018, le responsable du service des impôts des particuliers de Voiron a signifié au débiteur et aux créanciers inscrits le projet de distribution amiable.

Reprenant le détail des frais contestés par année, la banque soutient que : - pour l'année 2019, les frais de 14 euros débités le 28 juin 2019 étaient justifiés par le solde débiteur de compte, et qu'il

[S] comme un débiteur de mauvaise foi. Il conteste que M.

La société CIFD fait valoir que la caution ne peut opposer au créancier principal les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur, et donc la prescription ; que la société CNP caution ne peut

Puy-de-Dôme à sa demande de communication d'une copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la procédure en cours concernant le transfert de la licence de débit

[B] (l'assuré social ou le cotisant), après avoir exercé une activité salariée, a exploité du 01 septembre 1998 au 26 septembre 2010, un fonds de commerce comprenant une activité de débit de tabac, au

Elle conteste le rejet de ses demandes au regard du solde débiteur de compte, indique avoir constaté au 31 mai 2024, que le compte présentait un solde débiteur de 667,14 euros et avoir invité sa cliente

Elle a retenu l'importance de l'endettement au regard de la capacité de remboursement de la débitrice. Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers.

Par arrêt du 12 février 2026, la cour indiquant soulever d'office la mauvaise foi du débiteur a ordonné une réouverture des débats aux fins pour le débiteur de produire: ' un justificatif de sa séparation