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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00559_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société Daimay France, anciennement Johnson Controls Creutzwald France, représentée par Me Jean-Charles Orsini (cabinet Deloitte
Source officielleChambre 3-4
660cf2527c1ccb0008628b6f
2 avril 2024
2 avril 2024
MICHEL-MIROITE-[X] prise en la personne de Me [G] [X] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société WESTHAIR Représentant : Me Nathalie DAMMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleChambre des Taxes
644cb52056c9f0d0f8b6f196
26 avril 2023
26 avril 2023
C'est ainsi que suite à un dégât des eaux ayant affecté des biens immobiliers appartenant à la société civile immobilière Dafmin, dont ils sont les associés, ils ont mandaté Me [M] pour qu'une expertise
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cf
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Détenu à la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN Jamais condamné Opposant à arrêt contradictoire à signifier de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 3. 10. 2007, avisé, présent, assisté de Maître DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2e
27 janvier 2009
27 janvier 2009
. - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC libre jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 1er octobre 2008, présent et assisté de maître DAHAN, avocat au barreau de Bordeaux B. - LE MINISTÈRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226514cdc6046d47396456
4 juin 2026
4 juin 2026
Le 04 juin 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (LIBAN) (99) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-jacques DAHAN
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588d5835300816d814b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VERSAILLES rendu le 26 Février 2025 N° RG : 25/03391 ORDONNANCE Constate le désistement d'instance Notifiée le : Copies adressées aux avocats et aux parties [6] S.A.S.U. [5] Me Lyes DAHMOUN
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdb70a305492a4eefeaff5a
8 mars 2019
8 mars 2019
DAHAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant. SA TOTAL MARKETING SERVICES [...] [...]
Source officielleETRANGERS
68709fdbf0cfe7ae188feb24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
) de nationalité Chinoise ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Lille, Maître Henri Louis DAHHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2f1fa67923f78829cb
18 avril 2025
18 avril 2025
[N] [M] né le 03 mars 2003 à Paris, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf81
1 avril 2008
1 avril 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA- DAHAN, avocat au barreau de NICE MAIF
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
1 avril 2008
1 avril 2008
.-06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c57ffc2c8318ee0025
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En conséquence, l' 'irrecevabilité' soulevée par la société Daimay France est rejetée.
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451fe
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Henri-Louis DAHHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65bdcdc6046d47cab089
30 mai 2026
30 mai 2026
[B] [J] né le 21 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487729
5 mai 2014
5 mai 2014
BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
27 juin 2017
de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA GRANDE VALLEE pris en la personne
Source officiellePage 4 sur 56