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92 résultats pour « DUMOULIN Delphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77e548121050008662c03

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCIALE AGRICOLE ' MSA ' Ardèche, Drôme et Loire, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Novembre 2018 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

635236d68c924eadffcc4845

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NARBONNE N° RG 15/01720 APPELANTS : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me RICHAUD loco Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 828 864 587, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdb7dd67436525c43e47804

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Représentés par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Melody PICAT, avocat au barreau de GRENOBLE, RSI DES ALPES

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GRENOBLE INTIMEE : SA ELECTRICITÉ DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735d73cdc6046d47692513

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DBVH-V-B7J-JOBQ CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 12 décembre 2024 RG :23/00277 S.A. [14] C/ [H] [12] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me DUMOULIN

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721436bfc00008d68c42

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Novembre 2018 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Novembre 2018 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451f

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Novembre 2018 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INTIMEE : SA ELECTRICITÉ DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7de8e074ba02f40a3c3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En vertu d'un pouvoir général APPELANTE : [N] [M] née le 19 Octobre 1977 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c721

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [E] née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Novembre 2018 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

PS N° RG 18/04671 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYIB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7df8e074ba02f40a3c7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 APPELANTE : [R] [X] née le 11 Octobre 1960 à [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

603edcae749a5e49348150a1

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

N° RG 17/05375 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e9

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE : Mme Delphine Huguette X...

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