CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
Il précise que l'ensemble des problèmes posés par le débouché des drains dans le fossé aurait pu être évité par la mise en place d'un tuyau collecteur en bordure de parcelle, dans lequel se jetteraient
Page 4 sur 10
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde6
9 mai 2011
né le 06 Avril 1971 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 69161 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France DUMAS, avocat au barreau de LYON Date de
6253cc69bd3db21cbdd90055
20 décembre 2012
C/ Alice Y...épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Frédéric Z..., Fernand A..., Eric Z..., Régine Z... épouse B...
Pôle 6 - Chambre 7
697c568fcdc6046d47389576
29 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur
1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106b0
25 juin 2015
FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (Algérie
6253cd5fbd3db21cbdd931d8
28 avril 2016
En 1996, Madame Alice B... épouse X... , fille d'Elisa B..., a fait donation au profit de ses deux filles, Françoise et Marie Thérèse X... , de diverses parcelles provenant de la succession de sa mère
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d71cdc6046d4709909f
3 juin 2026
X se disant [D] [B] né le 19 Juin 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20cdcdc6046d47e1084b
6 mai 2026
L'employeur invoque la faute grave en indiquant que le salarié a utilisé la carte professionnelle du chef de service pour effectuer des achats en ligne sur les sites Ali expresse et wishcom et qu'il a
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
[D] [C] a été embauché le 1er juin 2003 par la société Aldi Colmar, en qualité de responsable de magasin. Puis, la SARL Aldi Marché [Localité 2] a engagé à compter du 1er août 2005 M.
1ère Chambre
602d26abe417ae3d89dee09e
16 février 2021
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Chambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929355
6 janvier 2025
[V] [T] [L], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente, - condamné l'ALIA aux entiers dépens.
65321a7f9e4ea48318f5ab05
18 octobre 2023
X se disant [G] [C] né le 29 Août 1983 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
Elle était allée vomir dans la salle de bains et n'avait pas appelé sa mère, présente dans la maison.
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
Ce dernier est desservi par la route communale no 10 sur laquelle débouche un chemin qui passe devant la grange sus indiquée, propriété de M. X..., et dessert la propriété de ce dernier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur valant permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments sur les parcelles cadastrées section AZ n° 347, 548 et 549, situées 12 - 14 allée
4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
le maire de Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée
4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
L'examen de ce document permet de constater : -qu'en 1960, l'entrée débouchant sur l'allée grevée d'un droit de passage au profit du fonds vendu le 10 octobre 1957, avait été réalisée et qu'elle était
14e Chambre
616307fb5a67331bacec3c43
7 février 2012
poussière, la laine de verre...' et que durant le débouchage à l'oxygène et le débouchage du trou de vidange ils se trouvaient ' dans la chaleur et la poussière' - [S] [L] : qui explique que pour déboucher
6253cae4bd3db21cbdd8c6a2
25 septembre 2008
née le 02 Avril 1956 à ALGER (ALGERIE), demeurant...-06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me The Vinh HOANG, avocat au barreau de NICE *-