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187 résultats pour « DERROUICHE Ali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précise que l'ensemble des problèmes posés par le débouché des drains dans le fossé aurait pu être évité par la mise en place d'un tuyau collecteur en bordure de parcelle, dans lequel se jetteraient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 06 Avril 1971 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 69161 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France DUMAS, avocat au barreau de LYON Date de

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90055

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

C/ Alice Y...épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Frédéric Z..., Fernand A..., Eric Z..., Régine Z... épouse B...

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c568fcdc6046d47389576

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

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CA

1re chambre 1re section

603702380c57ad9d1aa106b0

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (Algérie

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

En 1996, Madame Alice B... épouse X... , fille d'Elisa B..., a fait donation au profit de ses deux filles, Françoise et Marie Thérèse X... , de diverses parcelles provenant de la succession de sa mère

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [D] [B] né le 19 Juin 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'employeur invoque la faute grave en indiquant que le salarié a utilisé la carte professionnelle du chef de service pour effectuer des achats en ligne sur les sites Ali expresse et wishcom et qu'il a

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CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[D] [C] a été embauché le 1er juin 2003 par la société Aldi Colmar, en qualité de responsable de magasin. Puis, la SARL Aldi Marché [Localité 2] a engagé à compter du 1er août 2005 M. 

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CA

1ère Chambre

602d26abe417ae3d89dee09e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

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CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd929355

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[V] [T] [L], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente, - condamné l'ALIA aux entiers dépens.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65321a7f9e4ea48318f5ab05

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

X se disant [G] [C] né le 29 Août 1983 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a419

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Elle était allée vomir dans la salle de bains et n'avait pas appelé sa mère, présente dans la maison.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Ce dernier est desservi par la route communale no 10 sur laquelle débouche un chemin qui passe devant la grange sus indiquée, propriété de M. X..., et dessert la propriété de ce dernier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01939_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur valant permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments sur les parcelles cadastrées section AZ n° 347, 548 et 549, situées 12 - 14 allée

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03642_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

le maire de Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée

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CA

4e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd792

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

L'examen de ce document permet de constater : -qu'en 1960, l'entrée débouchant sur l'allée grevée d'un droit de passage au profit du fonds vendu le 10 octobre 1957, avait été réalisée et qu'elle était

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CA

14e Chambre

616307fb5a67331bacec3c43

Appel

7 février 2012

7 février 2012

poussière, la laine de verre...' et que durant le débouchage à l'oxygène et le débouchage du trou de vidange ils se trouvaient ' dans la chaleur et la poussière' - [S] [L] : qui explique que pour déboucher

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a2

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

née le 02 Avril 1956 à ALGER (ALGERIE), demeurant...-06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me The Vinh HOANG, avocat au barreau de NICE *-

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