de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA FOIR'FOUILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

INEO SYSTRANS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DAUXERRE

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre

né le 19 Février 1962 à NANCY (54000), demeurant ...54230 NEUVES MAISONS Madame Danièle X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2018 N° RG 16/05452 AFFAIRE : CNAV C/ Danièle X... ...

barreau de Bethune SA Axa France Iard [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Leleu, avocat au barreau de Bethune DÉBATS à l'audience publique du 31 mars 2022 tenue par Danielle

d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [R] née le 27 Juin 1975 à [Localité 14] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Philippe DANIEL

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

L'affaire a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ CARON Présidente de chambre Monsieur Daniel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

Me Jean-Benoît CRICQ avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 novembre 2020 en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Président : Danièle

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [S] [H] épouse [A] et M.