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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07173cdc6046d47692c76

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion CORNEAU de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c57

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8e

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Catherine demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx les 2 représentés par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky Z..., avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c91

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3921096bcc7de7d138

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

[C] [U] [Adresse 7] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de la SELARL ANDREJEWSKI-HUDON, avocat du barreau de l'Essonne INTIME Le MINISTERE PUBLIC pris en

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3921096bcc7de7d13b

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

APPELANTE Madame [I] [S] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 7] - ALGERIE demeurant : [Adresse 4] [Localité 8]- ALGERIE actuellement : [Adresse 3]) représentée par Me Nadine CORDEAU

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d13c

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

APPELANT Monsieur [J] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (Algérie) demeurant : [Adresse 6] ALGER (ALGERIE) actuellement : [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d13d

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

APPELANTE Madame [X] [C] née le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 8] (Algérie) demeurant : [Adresse 5] ALGER (ALGERIE) actuellement : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d13e

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

section APPELANT Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 3] [Localité 7] ALGERIE actuellement : [Adresse 4] représenté par Me Nadine CORDEAU

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CA

1ere Chambre

627218ce228a02057de67485

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616355d3bf1fa7f870d29fe9

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

KREPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D37 substituant Maître Andrée FOUGERE avocat au barreau de PARIS, toque : J050 Monsieur [T] [C] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nadine CORDEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36c

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

représentée par son Gérant pour ce domicilié au siège, 27 rue de la Fougère - 88150 CHAVELOT représentée par la SCP MERLINGE, BACH-WASSERMANN, FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CONREAU

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1b

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

Cour assisté de Me Gaby Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 152, ayant déposé un dossier INTIMES Monsieur Malik Z... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par Me Nadine CORDEAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d9

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Jacques X... ... ... 52000 CHAUMONT Représenté par Maître Louis CORGIE, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00684_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la commune de Bordeaux un permis de construire une école élémentaire et un pôle de restauration du groupe scolaire Jean Cocteau

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61632f5d14ec5f96a7da0a08

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Maître BOURGEOIS, plaidant pour la la SELARL PRAXES, avocats au barreau de Paris, toque : L0197 INTIME Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (GUYANE) représenté par Maître CORDEAU

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3921096bcc7de7d139

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

: [Adresse 5] ALGER ALGERIE actuellement :[Adresse 4]) représentante légale de sa fille mineure : [J] [B] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 7] (ALGERIE) représentée par Me Nadine CORDEAU

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3921096bcc7de7d13a

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Madame [P] [E] [U] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 8] - ALGERIE demeurant : [Adresse 4] [Localité 7] (ALGERIE) actuellement : [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

ARIANKUPPAN PONDICHERY - 605 007 INDE représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Barbara Z..., avocat au barreau de Paris qui a fait déposer son dossier

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01420_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

L'administration justifie des dégâts occasionnés aux cultures par la corneille noire, la pie bavarde, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier dans le département du Calvados, qui constituent

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