JANVIER 2020 (n°25, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 2019 -Tribunal de Commerce

PAU Assisté de Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 10 OCTOBRE 2016 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE

PROCÉDURE Sur requête de la SAS Vulcanet Company en date du 18 février 2019 le Président du tribunal de commerce de Montauban a suivant ordonnance en date du 22 février 2019, désigné deux huissiers

DÉCEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23758 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6V7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce

06 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47XL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 - Tribunal de Commerce

Par jugement du 30 août 2012, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de cession de la Sas Editions Fabert au profit de la société School and Business.

AVRIL 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B433I Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2017 -Tribunal de Commerce

DU 27 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21943 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 - Tribunal de Commerce

Monsieur [L] a été engagé le 1er janvier 2014 pour exercer des fonctions de responsable d'exploitation et commerce par la S.A.R.L.

[F] ; Que par jugement du 15 janvier 2010, le tribunal de commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société IPAC ; que le 9 février 2010, la SARL Le Mawuna a déclaré

N° RG 16/07748 N° Portalis DBVX - V - B7A - KUS7 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 22 septembre 2016 RG : 2015J768 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par assignation devant le tribunal de commerce de Nantes en date du 22 décembre 2009, les sociétés Mainguet et Alva ont sollicité la condamnation in solidum des sociétés Ternois Epuration et Ges sur le

Par jugement contradictoire du 30 juillet 2018, le tribunal de commerce de Dunkerque a : -condamné les époux [R]-[W] à payer à la S.A.R.L.

La société [R] Holding a été dissoute par décision du 21 septembre 2018 du tribunal de commerce de Liège.

euros en réparation du préjudice lié à la perte de revenus sur la base d'une année de préavis, * la somme de 18.146 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de valeur de son fonds de commerce

Les consorts [N]-[B] ont en conséquence assigné la société MHF devant le tribunal de commerce de Lille le 3 novembre 2017 en paiement de la somme de 296 070,00 euros.

DBV3-V-B7E-TYLC AFFAIRE : SASU PIC 92 PUBLICITE IMPRESSION CREATION C/ SARL EUROPE & COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Février 2020 par le Tribunal de Commerce

Le 12 novembre 2015, elle a été radiée du greffe du tribunal de commerce de Paris.