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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
2 avril 2015
80210 MONS BOUBERT Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93084
18 mars 2016
18 mars 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93983
3 février 2017
3 février 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
6970ae09cdc6046d4719176c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1], [Localité 4] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me QUILIO Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032aea87374c02633f224ce
7 décembre 2017
7 décembre 2017
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93109
1 avril 2016
1 avril 2016
d'inscription au répertoire général : 14/ 25311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 07109 APPELANTE Madame Sylviane Marie Thérèse X...NEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d196
5 décembre 2006
5 décembre 2006
audience publique, le 07 Novembre 2006, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Christophe
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf07133d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [K] né le 05 Mai 1958 à [Localité 6] (93) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe PITICO de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
7 juin 2018
Simone X... sous contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de chef de cuisine, moyennant une rémunération mensuelle nette de 2 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63c8ef22dc5b777c90993042
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63c8ef23dc5b777c90993044
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63c8ef23dc5b777c90993046
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63c8ef23dc5b777c90993048
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b399e4ea48318f5af59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président
Source officielleChambre Premier Président
DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURTc/E.U
66177db1e5d80f0008c2e8da
10 avril 2024
10 avril 2024
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 23 janvier 2024,
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a98acdc6046d47f15c1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Ivan CORVAISIER Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
contrats de crédit-bail pour la construction et l'extension de son établissement industriel ; - en retenant les valeurs d'origine des biens ayant fait l'objet de la cession partielle et non la valeur nette
Source officielleCour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Maître Christophe Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.R.L. DIPROMAG Les A.G.S. - C.G.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb0
20 novembre 2014
20 novembre 2014
la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePage 4 sur 42