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Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008.

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Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948bf

Appel

21 février 2020

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseiller, Mme Monique Chaulet, conseiller, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Chritine Barberot, conseiller, dans

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

péril.

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91723

Appel

3 avril 2014

Christian X... né le 16 Décembre 1952 à HOUDAN (78550) ... 98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-Christine Y... épouse X..

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Chambre civile TGI

651d033ffe8d588318c1b020

Appel

3 octobre 2023

Ainsi, il convient de juger que l'instance est périmée depuis cette date.

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Pôle 4 - Chambre 2

6968ee81cdc6046d4765bda3

Appel

14 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e3

Appel

31 octobre 2011

née le 14 Mai 1989 à LYON (69004) Chez Mme Z... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Lydia TREFILEK, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

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Pôle 4 - Chambre 2

6707702b81e733ee26982f37

Appel

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

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Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a45

Appel

22 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2d

Appel

27 novembre 2014

Sébastien A... et Mme Caroline Z... ont vendu à Mme Perrine X... et M. Sébastien Y... une maison d'habitation sise 63 rue Gaston Mangin à Montgeron (91) au prix de 245 225 ¿.

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Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705cfff

Appel

30 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

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1ère Chambre

652a307d7ed1ea83181124d8

Appel

10 octobre 2023

judiciaire de NANCY en date du 04 mai 2023 - RG 20/01557 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2129/23 RG N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R APPELANT : Monsieur [E] [S] Représentant : Me Christian

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02278_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M. C La greffière, Signé : C.

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Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1b796eb4b7485628b9

Appel

14 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdd

Appel

22 janvier 2009

Daniel X... ... 15350 SAINT PIERRE Mme Micheline X... ... 15200 MAURIAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine LACHAUD-BAUDR du barreau d'AURILLAC

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Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e6

Appel

28 mars 2002

Christine C/ Association AZIMUT GÉRONTOLOGIE. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 10 Novembre 2000.

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Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d005

Appel

30 juillet 2025

BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

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15e Chambre A

60346eac35eb9e5ce3f003e3

Appel

9 décembre 2016

Le juge précise que le maire refuse de lever l'arrêté de péril tant que les travaux préconisés ne sont pas réalisés et les lieux sécurisés.

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1ère Chambre

6a0ae8a5cdc6046d47101444

Appel

28 avril 2026

judiciaire de NANCY en date du 18 novembre 2025 - RG 24/00191 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 946/26 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4H APPELANT : Monsieur [F] [E] Représentant : Me Christian

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa45

Appel

14 février 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00266 Cie d'Assurances LA MONDIALE / Marie-Christine X...

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