Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c032
13 février 2008
13 février 2008
Nassira De nationalité française, vit en concubinage Maître chien Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre 1-3
69d0a533cdc6046d47113b07
3 avril 2026
3 avril 2026
Greffier lors des débats : Madame Flavie DRILHON et Madame Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023f
7 février 2013
7 février 2013
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître GOUAUD et Maître LEGENS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86304
27 mai 2002
27 mai 2002
civile, non appelant Représenté par Maître OLALLO Stéphanie, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître SOULIE Christian, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d616
20 janvier 2011
20 janvier 2011
19 Octobre 1971 à MONTDIDIER (57670) demeurant ..., 62172 BOUVIGNY BOYEFFLES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE, Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
21 mai 2014
C/ Christian Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7904
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et diligences de son gérant, immatriculée au RCS PERIGUEUX B 456.145.120 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61640698bb1f62837b49253a
5 novembre 2009
5 novembre 2009
de CRETEIL - RG n° 06/12733 APPELANT Monsieur [D] [AE] [N] [O] né le [Date naissance 6] 1969 aux [Localité 12] (93) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître
Source officielleChambre 1 A
67134be2208351cec6586547
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Aussi le contrat de prêt hypothécaire a été passé par devant Maître [L] [I] le 30 novembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a73
7 mars 2017
7 mars 2017
Vu l'acte de constitution d'avocat de Maître Autier remis par voie électronique le 29 avril 2016 Vu les conclusions de l'intimée notifiées et remises par voie électronique le 16 septembre 2016 en prononcé
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac6748
4 mai 2022
4 mai 2022
Com 5 septembre 2013 n°13-40.034 La dérogation au délai de droit commun doit, pour rester conforme à ce principe, être appliquée strictement aux seules créances objets de la dérogation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162678012fe6a3e85a6c7b3
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Christian REMENIERAS, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b778
6 mai 2008
6 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4e1
9 juin 2008
9 juin 2008
Monsieur Christian A...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4129
23 octobre 2025
23 octobre 2025
domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : Commune [Localité 3] [Adresse 2], prise en la personne de son maire
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51d
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 26 AVRIL 2024 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 mars 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51f
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 26 AVRIL 2024 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 mars 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Christian C/ Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f59
13 février 2006
13 février 2006
représenté par son syndic bénévole, Monsieur Jean-François LE Y... demeurant ... 95280 JOUY LE MOUTIER représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440067 plaidant par Maître
Source officiellePage 4 sur 59