Christian Y... a fait l'objet d'une hospitalisation à domicile (HAD).

Christian Maurice X...

C/ Christian Y...

G., COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des

[Y] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christian

RG N : 11/ 01522 AFFAIRE : Société PHARMACIE DE LA NATION Société en commandite par actions C/ Me Christian X...Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société PHARMACIE

attribution des loyers perçus par les époux X... et Z... s'étant révélée insuffisante à couvrir les échéances du prêt, il a été contraint de procéder à la saisie immobilière litigieuse.

ATELIER D'EBENISTERIE MASSON et Maître Christian E..., en sa qualité de liquidateur de la S.A.

ET : Monsieur [B] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christine CAZENAVE, avocat au barreau de PAU Defendeur au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la

chambre N° RG 25/02879 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 13 août 2025, enregistrée sous le n° 22/01161 Me Christine

conservatoire le 14 mars 2011 convertie en saisie-attribution le 15 avril 2011 et une saisie-attribution le 29 avril 2011 en exécution d'une ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de PARIS en date

HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de la chambre civile et commerciale, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous

Patrick Z..., ce dernier obtenant la mainlevée de la saisie en contrepartie de son engagement de rembourser M.

[Adresse 8] ORDONNANCE DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Christine Leveuf, Greffier,

Christian Y...la somme de 1 538, 83 ¿ pour la période de février 2004 à novembre 2006, - à M. Kévin Z...la somme de 734, 23 ¿ pour la période d'avril 2006 à juin 2007, - à M.

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

xxx L'infirmation du jugement rend sans objet la demande en paiement de dommages-intérêts soutenue par les époux Alain X... et Christine Z....

Jean-Marc CROUSIER, ConseillerGreffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.