: Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE M.

Elles ont reconventionnellement demandé de condamner [L] [O] épouse [J] à faire remettre le mur en son état d'origine et à faire remettre en usage le conduit de cheminée obstrué.

tribunal judiciaire de Digne les Bains en ce qu'il a': - débouté la Sci Zepaumax de toutes ses revendications et demandes ; - fait droit à la demande de la commune d'[Localité 4] et constaté que le chemin

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Madame [A] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Michèle CHOPIN

et ce sous astreinte, sa condamnation in solidum avec la société Smashed à faire réaliser un tubage du conduit de cheminée de l'immeuble ainsi qu'à la production des factures permettant de justifier de

Il s'agissait d'une prestation accessoire à la démolition de la cheminée.

judiciaire de la SNC PHARMACIE ROGEAU CHOPIN, à payer à CERP ROUEN une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par acte du 17 octobre 2022, Mme [S] et l'association Chopin ont interjeté appel.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [P] [K] né le 15 avril 1994 à ANTIBES (06600), demeurant chez Athéna FINAZZO - 11 chemin de MIllot Nord, Terra Alta - 06600 ANTIBES représenté par Me Samuel PROTON

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et de la voie communale 108 chemin

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de copie de l'entier dossier relatif à la procédure de classement du chemin

En mars 1985, M.et Mme [J] ont installé un portail fermant l'accès au chemin de servitude. En 1985, les époux [J] ont également loué à M.

au titre de 2020 de Madame X ; 2) la liste des fonctionnaires ayant bénéficié au moins une fois d'un avancement au choix avant d'être promu au choix au grade d'attaché principal au titre de 2020.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 14 novembre 2018, la société civile Chemin de St Hugues a acquis auprès de M. et Mme [M] la nue-propriété d'une maison d'habitation

Portalis 35L7-V-B7D-CBCC5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/51846 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN

long de ce chemin.

L'Autorité renvoie aux propos du PDG d'Essilor qui qualifie cette chaine d'approvisionnement de barrière à l'entrée inégalée.

[Z] ne supporte pas l'utilisation du chemin dont elle est propriétaire.