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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Gérant de société Demeurant [Adresse 7] [Localité 32] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Me Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0608
4 septembre 2015
4 septembre 2015
DEVALETTE, Président et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd956a4b94f63f2477ef25
31 août 2018
31 août 2018
Christian Y..., Défenseur syndical CGT-FO de LORIENT, suivant pouvoir INTIMEE : L'URSSAF DE BRETAGNE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
5 août 2022
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions de l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
5 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile A
61634cf61c666ce2d9a48d4b
2 décembre 2010
2 décembre 2010
plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 02 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a227b815c30a4df70b2a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d0737d
23 janvier 2018
23 janvier 2018
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Madame Christine
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a50
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347a9820760468939cf724
1 décembre 2016
1 décembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine
Source officielle2ème chambre section A
62e37919f18708e2e904b042
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 10] 1998 à [Localité 23] [Adresse 22] [Localité 20] Représenté par Me Christiane
Source officielle19e chambre
603303925e36eb7620ccba21
18 octobre 2017
18 octobre 2017
PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, toque P 391 Assistés de Me Christine AUBERT-MAGUERO plaidant pour l'AARPI A. SCHMIDT - L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629881201c88caf8c4e2bc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
légaux, [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Christian
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