- à l'encontre, enfin des sociétés SFEE, NORELEC et FORLUMEN: échange d'informations préalablement à la remise des offres pour le marché de l'avenue de l'Amiral CHILLOU ; * * * Les sociétés NORELEC

En ce qui concerne l'application de la convention franco-chinoise : 6.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [L] [B] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

007 INTIMEE: Madame Catherine [P] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Selon une charte-partie au voyage émise le 5 septembre 2016, la société Traxys France (ci-après la société Traxys) a affrété le navire Nikator auprès de la société Tranvast pour un voyage du port chinois

renseignements chinois.

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Karima, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB173 Mademoiselle Linda B... ... 67690 HATTEN représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE

L'ensemble des factures adressées par la société [F] [X] à la société Boulin correspondaient à des ventes effectuées pour le compte d'un acheteur chinois : l'entreprise Shanghai Charter IMP. & EXP.

La société Bansard a cessé d'intervenir dans la gestion de ce flux de marchandises provenant de Chine.

représentée par son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de Chine en France [Adresse 2] [Adresse 2] L'ASSOCIATION PHILANTROPIQUE CHINOISE [Adresse 1] [Adresse

La société d'exploitation éolienne de Gros Chillou a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 11 mai 2023.

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE

par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE