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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
le garage situé à l'arrière du bâtiment dispose d'un portail en bois ouvrant sur la ruelle, - l'accès de cette ruelle est condamné par un petit portillon en fer forgé sur lequel a été installée une chaîne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISEc/S.E
679334cd54e6f046d26ca4a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [T], Société BANK OF CHINA LIMITED, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.C.P.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac57
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de ses demandes, - condamné la société Chimex aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleAvis
CADA:20184655
18 avril 2019
18 avril 2019
octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la chaîne
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed702d
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 2 mai 2018, les promoteurs immobiliers ont accepté un devis sur prix unitaire de l'EIRL Nino Deco, exerçant une activité de maçonnerie générale et ayant pour gérant Monsieur [N] [P], pour un montant
Source officielleETRANGERS
68df58975835300816d81578
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CHEIN, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 01 octobre 2025 à 10h00, assisté de C.
Source officielleETRANGERS
696f2a17cdc6046d47f4523a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
CHEIN, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16 janvier 2026 à 14h15, assisté de C.
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab37
7 avril 2025
7 avril 2025
CHEIN, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 04/04/2025 à 11h15, assisté de C.
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3f
4 avril 2025
4 avril 2025
au centre de rétention de : [L] [N] [P] né le 30 Juillet 1985 à [Localité 1] (REP CENTRAFICAINE) de nationalité Centrafricaine Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 16 h 25 par courriel, par Me Nina
Source officielle11e chambre
6033c857337b517a95051c92
30 mars 2017
30 mars 2017
; que ni la déclaration des revenus au titre des revenus de l'année 2015 ni l'avis d'imposition au titre de l'année 2016 ne justifient le paiement par le salarié en France d'impôts afférents aux revenus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, anciennes et intenses sur le territoire, ni d'une insertion professionnelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bb8eaaf44d62f53e86b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
à néant et de débouter la République populaire de Chine de toutes ses demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e28ee3fa4a15c77045d
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Elles disposent chacune d'un site de production respectivement à Ras Al Khaimah (Emirats Arabes Unis), à Arques (France) et à Nanjing (Chine).
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb044
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du règlement à leur assurée, ni de leur intérêt légitime à procéder au règlement ; - constater, dire et juger que les assureurs ne justifient pas de leur subrogation ni légale, ni conventionnelle dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69df2239cdc6046d47480147
14 avril 2026
14 avril 2026
[L] [M] [F], [J] [B] [Y], et [C] [K] [V] et la société China Communications Construction Company (CCCC [Localité 1]) ; ii. Dit et juge que MM.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61638430b5b1827189c74709
4 mars 2011
4 mars 2011
dépens ; Dans ses dernières conclusions déposées le 10 novembre 2010, LA BANQUE DE CHINE, entreprise d'Etat de la République Populaire de Chine, demande à la Cour, au visa des articles L 112-4 et L
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192179cdc6046d4752e47c
28 mai 2026
28 mai 2026
Monsieur [J] est inapte à son poste de travail de Responsable activité magnésie Chine au sein de la SAS [1]. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03080_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la compétence de l'auteur pour signer un arrêté d'établir que le préfet ou son délégataire n'était ni absent ni empêché.
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352d0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 octobre 2025 à 16h36 Vu l'appel formé le 23 octobre 2025 à 15h59 par courriel, par Me Nina
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352d7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 octobre 2025 à 16h36 Vu l'appel formé le 23 octobre 2025 à 16h01 par courriel, par Me Nina
Source officiellePage 4 sur 731
SCP RIDE CHIN-NIN
23/03/2021
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SCP RIDE CHIN-NIN
13/03/2018
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NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin
09/01/2015
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NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin
11/05/2011
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