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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3ab
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Le 21 novembre 2000, la société COMPAGNIE DES ÎLES DU NORD a interjeté appel de ce j ugement.
Source officielleChambre 3-3
62ce62df9a20ce9fcf1267c1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] [D] s'est désisté de son incident, la SAS Nora Expert ayant exécuté le jugement frappé d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc6
28 mai 2008
28 mai 2008
DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9dc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ARRET N° 91 [H] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2023 ********************************************
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7914
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRET N°251 Société ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 *******
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0be0
6 avril 2018
6 avril 2018
[Q] a fait assigner devant la présente Cour L'URSSAF Nord Pas de Calais . M.
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e857
12 mai 2022
12 mai 2022
Demandes des CSE Altran d'établissement Est-Nord et Méditerranée, intimés Par conclusions adressées par voie électronique le 31 janvier 2022, les CSE des établissements Altran Est-Nord et Méditerranée
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd2
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Un deuxième clou était plus loin vers le Nord, approximativement au milieu du terrain entre les deux maisons en sa partie la plus étroite.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7
31 mars 2008
31 mars 2008
31 / 03 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02925 AM / EKM Décision déférée du 28 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-06 / 404 Mme X... Mathieu Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603559efdbfbfe82511195b0
10 mai 2016
10 mai 2016
la S.A CREDIT DU NORD aux termes d'un contrat écrit à durée indéterminée du 7 avril 1995, à effet au 10 avril 1995 .
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e731
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Jean-Yves X... et Véronique Y... ont contracté mariage le 9 décembre 1989 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Houdain les Bavay (Nord), sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
INTIMEE : Société Anonyme SOBEX Zone Industrielle Nord ... 86100 CHATELLERAULT représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abed29ffd2adfff4f1ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[X] [L], - condamné l'Office Public de l'Habitat du Nord aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e30
13 février 2006
13 février 2006
13/02/2006 ARRÊT No62 NoRG: 05/05415 HM/CD Décision déférée du 15 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/180 M. CAVE Chantal X... épouse Y... représentée par la SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92441
21 mai 2015
21 mai 2015
RG N : 14/ 00411 AFFAIRE : Mme Chantal X... épouse Y..., M. Christian Y...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] [O] par l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais venant aux droits de la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais, - condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162558bbfc8340a0e74b860
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2004, la société Ital Fruit France et le Crédit du Nord ont signé une convention de cession de créances professionnelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d69e4ea48318f5a9b7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
* * * DECISION L'Urssaf Nord Pas-de-Calais a effectué un contrôle d'assiette de la SARL [5] sur les années 2013 et 2014.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674409
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[O]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Anne-Sophie BRUDER, dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2021 devant Mme Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Jean-Yves DENIS et Véronique Y... ont contracté mariage le 9 décembre 1989 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Houdain les Bavay (Nord), sans contrat préalable.
Source officiellePage 4 sur 34