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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉS : Monsieur [U] [B] mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL [A] TOURAINE TOITURE, Mandataire Judiciaire 12 place Jean-Jaurès 41000 BLOIS représenté par Me Catherine
Source officielleChambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] [J], notaire au sein de la société civile professionnelle [J], Picard-[Localité 6], [X], M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour Avocat plaidant : La SELARL « TMDLS ' AVOCATS », société d'avocats inscrite au Barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616389a7a5395b851a399df9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
GAGNERAUD CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/00816 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume METZ Me Jean-marie PINARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06d
5 mai 2022
5 mai 2022
de France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés enc ette qualité audit siège ayant son siège social10 rue de l'Ile Mystérieuse 80440 Boves Représentée par Me Catherine
Source officielleChambre 4-3
5fda79a7693dea04bbc02eed
28 juin 2019
28 juin 2019
barreau de MARSEILLE INTIMEE Association VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE SAINT MICHEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Stéphane PICARD
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c3
2 juin 2015
2 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: K0065 Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65b4ad707ef77d000880b43d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
JANVIER 2024 APPELANT : [V] [N] né le 05 Octobre 1963 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON, Me Nadine MOINE-PICARD
Source officielle5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
11 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
: P0275 INTIMEE : SAS SAFI ayant son siège [Adresse 3] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine
Source officielleChambre 1-2
627df6f10d41e0057d43e135
12 mai 2022
12 mai 2022
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Valérie PICARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebd
2 mars 2004
2 mars 2004
Monsieur Allan X... né le 16 Avril 1982 à SURESNES (92150) de nationalité FRANCAISE 20 rue du Chemin Neuf 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Jean Marie PINARD
Source officielle8e Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e16
15 septembre 2011
15 septembre 2011
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Serge PICHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5
13 juin 2019
13 juin 2019
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 23 mars 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Eugène et de CATHELAIN Joanette, de nationalité française, marié Demeurant Quartier PICHARD - 4éme étage - 23 rue Auguste Blanqui Apt1044 - 93700 DRANCY gendarme Prévenu, appelant, libre comparant assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8f
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Maître Anne-Catherine B..., notaire demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0785 Madame Delphine E... épouse D...
Source officielleSociale A salle 3
643e357483146e04f531ebc2
14 avril 2023
14 avril 2023
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Francis PARRAIN,avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Association AKTO dont le siège était situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine
Source officiellePage 4 sur 11