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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099f2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze septembre deux mille vingt quatre, Madame Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine
Source officielleChambre des Rétentions
6968f067cdc6046d47662232
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. 594-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Madame lapréfète du LOIRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291b
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Selon ordonnance du 22 avril 2011, le juge des tutelles de Lorient a déchargé Mme A... de ses fonctions de curatrice sur sa demande au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9e
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Michel X... a saisi le juge des tutelles de Lorient au fin d'obtenir une mesure de protection concernant sa mère, Mme Louise Y... veuve X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d3
30 juin 2015
30 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cc
7 février 2012
7 février 2012
née le 05 Avril 1971 à LORIENT (56100) ... 36600 LYE représentée de la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me LABOURDETTE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielle5ème Chambre
6782092cfa7a008e5409f364
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MAAF ASSURANCES S.A [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a497
12 mars 2008
12 mars 2008
ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
27 mai 2014
Par jugement du 3 décembre 2009 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes de Lorient a : - jugé que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90709
28 mai 2013
28 mai 2013
28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bd
2 juin 2015
2 juin 2015
parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e6
16 janvier 2001
16 janvier 2001
C/ Catherine Y...
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
vingt six Octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du cinq Octobre deux mille vingt trois, Madame Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine
Source officielle5ème Chambre
6788a09ba1dbfbd5d79cd5c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] [R] et Mme [T] [M] devant le juge de la protection du tribunal judiciaire de Lorient.
Source officielle5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93672
25 octobre 2016
25 octobre 2016
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034b698696783a24a81494b
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Cette procédure a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Lorient en date du 31 juillet 2000, dont a bénéficié M. [D] [Z] visé par l'enquête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 03853 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Romuald Y...
Source officiellePage 4 sur 19