la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Martine DUPUIS

Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/10614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° RG : 11/05818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 22/00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Martine DUPUIS

Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/02559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ahcen AGGAR Me Martine DUPUIS

LISSARRAGUE&DUPUIS-Associés, titulaire d'un Office d'Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile .

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE

11-19-573) rendu le 07 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Douai APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] RCS [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Maître Jean DUBOSCQ), avocat au barreau de PARIS (toque : L0018) et assistée de Maître Catherine CONTANT-VALANCE, avocat de la SCP CONTANT DUBOIS-FOULON CONTANT-VALANCE

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE

Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS

FRANCE N° SIRET : 379 821 994 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0563 Me Xavier DUBOIS

à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Martine DUPUIS

N° RG : 09/14332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe LEGUEVAQUES de la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, AVOCAT Me Martine DUPUIS

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° RG : 14/02839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia TOUILI Me Martine DUPUIS

rendu le 06 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/00841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS