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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Pour établir la réalité de ces griefs l'employeur verse aux débats un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 27 janvier 2011 à la lecture duquel la cour reprend les passages suivants: 'La dalle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
26 avril 2024
-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'utilisation de l'application requiert en outre un logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944cf
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me STEGA INTIMÉE : SARL CARON VOYAGES [...] [...] [...]
Source officielleChambre 1-11 HO
679875dc5d0c5ebad4c058e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
APPELANTE Madame [E] [V] née le 6 Novembre 1989 à [Localité 12], demeurant actuellement hospitalisée à l'hôpital la [7] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Carline LECA, avocat au
Source officielle15e chambre
6034c51fbd0828b01483a357
28 septembre 2016
28 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b48
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6babb6c6260008b53246
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Carine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'utilisation de l'application requiert en outre un logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'utilisation de l'application requiert en outre un logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
29 janvier 2010
avocat au même barreau intimée incidente INTIMÉ : [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Carine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il a alors insisté, vous précisant que vous disposiez dans la cabine, d'ampoules de rechange et de tournevis.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
5 novembre 2008
madame CARON. Conseillers : madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour l'embarquement, il n'a pas fermé la porte cabine/soute ni la porte du poste de pilotage, c'est moi qui ai fermé.
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du monde caprin, la mycoplasmose, ce qu'il a admis implicitement en faisant appel en cours d'expertise, sans en faire part aux parties, au professeur [T] [K], expert en pathologie caprine, en dehors de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23eee7ca18b0008e58351
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23ef27ca18b0008e58353
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,
Source officielle5e Chambre
603202acb9acbc3ab8b1f87d
17 mai 2018
17 mai 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce27
20 janvier 2009
20 janvier 2009
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.
Source officiellePage 4 sur 31