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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01549_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02951_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
- elle prend acte de ce que, selon le collège d'experts, il n'existe pas, en l'état des connaissances scientifiques, de lien de causalité entre la vaccination contre le virus de l'hépatite B et la cécité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l’audience du 26 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01601_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6faf7985d82da296f725
3 avril 2025
3 avril 2025
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec3fcdc6046d470d30af
29 avril 2026
29 avril 2026
VINGT-NEUF AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [I] [L], épouse [B] née le 16 septembre 1936 à [Localité 1] (Corse) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cécile
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24e
18 mai 2022
18 mai 2022
[X] [H] né le 5 Juin 1945 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Cécile GUIZOL, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35297
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CPI 3402 2018 000 027 182, délivrée par la CCI de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 4], représentée par le Président de son Directoire en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me FELIZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00693_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officiellePage 4 sur 14