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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de leurs terrains ne peut répondre à l'objectif de maintenir une ouverture paysagère telle que définie par le PADD ; - le PLU est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Bruche
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5e
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Ce jour, DIX JANVIER DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE Section B de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de Madame BERNARD, Greffier, a prononcé l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
.-87190 MAGNACLAVAL Ayant pour avocat Me BRECY-TEYSSANCIER, 19-21, boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES ET ENCORE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL,--- oOo--- Maître CHABAUD ayant le 29 Juillet 2003
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ff
7 avril 2009
7 avril 2009
Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 07 Avril 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d306
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38e
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e213
22 juin 2010
22 juin 2010
Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 22 Juin 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
5fdd3ace747e26a37901da28
27 septembre 2018
27 septembre 2018
.]; - arrête comme suit l'état des créances: - Sip Bruay ( taxe foncière et taxe d'habitation 2015) 492 ,00 € , - Natixis financement n° [...]: 1035,47 €, - ordonne la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea4
15 février 2011
15 février 2011
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS CMS-iB Grosse délivrée à Maître BRECY-TEYSSANDIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
à Bruay en Artois de nationalité française [...] Monsieur Mario Maurice J... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93870
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Emmanuelle ROMAN 12 rue Dumont d'Urville 83000 TOULON ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile
Source officielle4e chambre civile
65b364621d7564000872dfce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f7
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-87270 CHAPTELAT représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de
Source officielleChambre 4-1
68e4a07bcfbd3050592a14d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
8] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/07275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLW2 Ordonnance n° 2025/M072 APPELANTE Madame [E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie BRUCHE
Source officielle4e chambre civile
6a2260f0cdc6046d4738ee58
4 juin 2026
4 juin 2026
KARLSBRAU CHR [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat
Source officielle4e chambre civile
6a2260ebcdc6046d4738ec9a
4 juin 2026
4 juin 2026
PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY
Source officielleRecours Soins psychiatriq
68008eae7389f87eaf1283d3
16 avril 2025
16 avril 2025
: En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Bruce
Source officielleRecours Soins psychiatriq
68008eae7389f87eaf1283d5
16 avril 2025
16 avril 2025
: En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Bruce
Source officielle4e chambre civile
6a19296ccdc6046d47545823
28 mai 2026
28 mai 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de
Source officiellePage 4 sur 47