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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
7 avril 2026
- N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/01983 DEMANDEURS AU DEFERE : La société BOUYGUES
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
8 septembre 2006
B TIMENT, - débouter BOUYGUES B TIMENT de l'intégralité de ses demandes, - en toute hypothèse, - dire et juger que le préjudice de BOUYGUES B TIMENT ne saurait excéder la somme de 77.191 euros, - dire
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c3
19 février 2018
19 février 2018
Cette ordonnance a été déférée à la cour par la société Axa France Iard et par la société Bouygues immobilier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
DIT que la société BOUYGUES IMMOBILIER est tenue de la garantie des constructeurs.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7F-MEC3 Société BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUESTc/SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
62590be42d8c815f84f1b50f
14 avril 2022
14 avril 2022
- rejette la demande de la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c7ca88cb8dca058e3e7c6f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] à la somme de 5 552,32 euros - condamné la société Bouygues Energie et Services à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf3
13 février 2003
13 février 2003
R.G : 01/05347 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT :
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a2a4
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Energie et Services et Bouygues Construction, - met hors de cause la société Bouygues Construction, - rejette la demande d'expertise formulée par la soicété Bouygues Energie et Services, - condamne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner solidairement ou, subsidiairement, in solidum, la compagnie Axa et la société Bouygues
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que : - l'action de la société Bouygues énergie et services à son encontre est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - elle n'a commis aucune faute ; - la société Bouygues
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] ; - Condamne la société Bouygues immobilier à verser à Mme et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Bouygues Télécom a produit une note en délibéré enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943716
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Bouygues immobilier à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024
Source officielle3e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SAS Bouygues immobilier a interjeté appel de cette décision le 8 avril 2021, enrôlé sous le n°RG 21/02273.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61637733f6919f4eda2c3836
11 février 2011
11 février 2011
BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Roland BONNEFOY
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Telecom, et a enjoint à son maire de réexaminer la déclaration préalable déposée par la société Bouygues Telecom, dans le délai de trois mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04971_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ainsi, la décharge demandée par la société Bouygues s'élève à la somme de 243 716 euros. 6.
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