par Me Laura MANTSOUAKA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [X] [E] épouse [A] en qualité d'ayant droit de Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

: E0063 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT

[Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151).

2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915 à Deoir rabta -Bordj-Bou-Arreridj

FINAMUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier

La société Produits Sanitaires Aéronefs (ci-après PSA) opère dans le même domaine d'activités et commercialise l'anti-moustique Skin2P Body.

rapports de ses commissaires aux comptes ou les procès-verbaux de ses assemblées générales (Conseil d'État, 25 juillet 2008, Commissariat à l'énergie atomique, n° 280163, T. 751 ; 6 octobre 2008, Fromentin

LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0017 INTIMÉS Monsieur [P] [X] [A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN

Condamné la société Tesson de Froment aux dépens. Mme X... a relevé appel et la société Tesson de Froment a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.

janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [G] Me Delphine BOURREE

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2015 APPELANTS : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claudine BOUYER-FROMENTIN

COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX. Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Madame [R] [L] [S] [N] [Y] née [H] [Adresse 11] Madame [F] [X] [K] [G] née [H] [Adresse 9] ès-qualités d'héritiers de feu Monsieur [V] [H] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

NOUVELLE CALÉDONIE représentée par Me François FROMENT-MEURICE de la SELARL FROMENT-MEURICE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0049 Monsieur [W] [E] né le [Date

[Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Me Philippe BOCQUILLON (avocat au barreau

jugement du 30 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07186 APPELANTES ET INTIMEES Madame Coralie X... ... 75005 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN

Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant

), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire LE BARAZER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SAS STELLIUM IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocate Me Cécile BOULE