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10 945 résultats pour « Bourye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[I] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ' condamné la SAS BOURG DISTRIBUTION à payer à M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69fd7fd2cdc6046d47046ef0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 12 février 2019, la société Capdis, indiquant venir aux droits de la société Coopérative les trois régions, a relevé appel d'un jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48d

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

et animatrice du processus d'introduction en bourse, avait mis à la disposition de la société LFDE une équipe dont M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185727

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

la justice à sa demande de copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une valeur de 250 euros concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03067_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 26 novembre 2018 et du 3 mai 2019 par lesquelles le chef du service des impôts des particuliers de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c468c0355000835f6da

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MAISONS DU MONDE FRANCE Société BAIN CAPITAL LTD Société BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY EUROPE LLP Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efe

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

DE BOURSE PORTZAMPARC M. Michel Y... Me Jean-Denis Z...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 28 février 2023, par jugement contradictoire, le tribunal de commerce de Nanterre a : - débouté la société Bourry de sa demande de sursis à statuer ; - condamné la société Bourry à payer à la société

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb9412df7a0772a5e50e04

Appel

21 février 2019

21 février 2019

N° RG 18/04543 N° Portalis DBVX - V - B7C - LY2X Décision : Ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 05

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 19 mars 2013, la société Mainfreight France, commissionnaire de transport, a souscrit un contrat de service de bourse de fret Téléroute, gérée par la société de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2376cdc6046d47e1820e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en date du 08 juillet 2022 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Bourges du 08 novembre 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

69facd6acdc6046d47bec431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

indirects de Bretagne, prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0c5cdc6046d47669915

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 25/08679 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QTQ5 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé N° RG 25/00310 du 30 septembre 2025 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebd

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

C/ Jérome BOURY Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

G : 10/ 08149 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 octobre 2010 RG : 2010/ 01684 ch no

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

N° RG 19/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWU Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 17/01307 chambre civile [W] [W] [W]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2a

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

née le 10 Avril 1973 à BUHL (ALLEMAGNE) ... 56460 SERENT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Hubert DE CHANTERAC, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156081

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant pour objet le transport scolaire sur le circuit n° 8 « Petit-Bourg

Source officielle