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Portalis DBV3-V-B7J-XKRG Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD

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Chambre sociale 4-5

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Appel

23 octobre 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

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Chambre 1-1

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Appel

26 novembre 2019

DU 26 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 633 Rôle N° RG 19/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVSI [D] [F] [H] SA LA MEDICALE C/ [Q] [P] Organisme CPAM [Localité 1] SA CLINIQUE BOUCHARD

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Chambre Sociale

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Appel

24 octobre 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

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Chambre Etrangers - JLD

63870511bf732905d49c557e

Appel

19 août 2022

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19/08/2022 à 15H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

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Service des Référés

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Appel

4 mai 2022

PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2022 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 17 février 2022 Madame [Y] [P] 9 rue de Chamechaude 38360 SASSENAGE représentée par Me Lilia BOUCHAIR

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Chambre Etrangers - JLD

63870510bf732905d49c5578

Appel

11 juillet 2022

[H] [D], aide soignant CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Yann BOUCHARE, délégué par le premier président par ordonnance n° 2020/281 du GREFFIER : Véronique FONTAINE DÉBATS à l'audience A l'audience publique

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Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495f0

Appel

4 juillet 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

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Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994a

Appel

15 novembre 2007

née le 25 Mars 1945 à EPERLECQUES (62910) demeurant tous deux... 59111 BOUCHAIN représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Loïc RUOL, avocat au

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2ème Chambre

67ff3d316d3290e00e0e7986

Appel

15 avril 2025

N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE

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Chambre sociale 4-2

65bb50ddce59a20008d98301

Appel

10 janvier 2024

au barreau des Hauts-de-Seine, Toque PN 748 ([Adresse 1], [Localité 6]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 19 août 2022 dans un litige l'opposant à la société Laboratoires Bouchara-Recordati

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f89d482fcecad732fe87

Appel

14 janvier 2025

Décembre 2023, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [O] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et Me Vanessa BOUCHARA

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RETENTION ET HO

686f49f81cd28a275e6bd7ea

Appel

8 juillet 2025

D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 25/00284 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONP Ordonnance n° 91/2025 O R D O N N A N C E Le 08 Juillet 2025, à 15h30 Nous, Yann BOUCHARE

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19e chambre

650d319d71dfcd8318201666

Appel

6 septembre 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

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Chambre 1-1

689437465b43bcd1194a9576

Appel

6 août 2025

TT IMMOBILIER SERVICES Représentant : Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00751_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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Chambre sociale

669f4788b8a2ee2bca84aff2

Appel

25 janvier 2024

[E] savait avoir l'interdiction de participer à une opération de maintenance'; - qu'antérieurement à l'accident, seules six demandes d'intervention avaient été faites en cinq ans pour des bouchages de

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1ere Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f741

Appel

23 avril 2024

Ainsi, un problème de bouchage de la canalisation d'évacuation des WC au rez-de-chaussée est démontré par cette facture de débouchage du 31 juillet 2019. M.

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Chambre Etrangers - JLD

63870512bf732905d49c5580

Appel

26 août 2022

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 26/08/2022 à 11H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

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Chambre Sociale

68f86836d7e432441d85bf94

Appel

17 octobre 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

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