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Cette parcelle jouxte, au sud et au sud-ouest, des parcelles boisées, sur lesquelles est institué un espace boisé classé, et est également proche d'autres parcelles boisées faisant l'objet de la même protection

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

15 avril 2022

Au demeurant, dans ses conclusions, Mei ne vise plus que 49 boîtiers non restitués, et n'en reprend que 35 dans son tableau récapitulatif, le différentiel consistant en des boîtiers retournés avec retard

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Cour d'Appel

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Appel

1 juillet 2011

Sur le fond la société STOREMA soutient que - les dimensions des stores ne peuvent s'entendre que hors cantonnières, c'est à dire sans les habillages de cotés, aux extrémités du boîtier - le fabricant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01297_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Le règlement écrit du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole définit l'espace boisé classé (EBC) comme l'" Espace boisé, forêt, haie, arbres d'alignement, arbres remarquable à conserver

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03274_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 9, que la parcelle est entièrement boisée sur sa partie Sud.

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Chambre sociale

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Appel

22 janvier 2026

Sur ces 125 chantiers, 70 auraient été équipés exclusivement de boîtiers Kostal, 59 exclusivement de boîtiers Alrack, et 4 à la fois de boîtiers Alrack et Kostal.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01300_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Le rapport de présentation indique en page 69 que le classement en espaces boisés classés permet d'assurer une protection optimale des espaces boisés et que " le choix et l'organisation des espaces boisés

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02756_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Il résulte du rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal que la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise a entendu " inscrire en espace boisé classé (EBC) les espaces boisés situés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00467_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

ensembles boisés significatifs.

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12e chambre

6034993510aec685c621142f

Appel

8 novembre 2016

du véhicule, les deux sociétés ont conclu, le 2 octobre 2007, un 'protocole d'accord de commercialisation' autorisant à chacune d'elles, la commercialisation de boîtiers 'MCU2' intégrant le firmware '

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775e

Appel

6 septembre 2005

représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Pierre Z... né le 04 Juillet 1954 à DAMERY (51480) 7 rue Gaston Boissier

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Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87196

Appel

27 mai 2004

Il doit être déclaré responsable des dommages in solidum avec la SCCV du RU BOISE.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02572_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a rejeté leur demande tendant à l’abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu’il classe en espaces boisés

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00138_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

classe les parcelles cadastrées section B n° 1435, 1646, 1376, 1470, 1647, 1649, 1650, 1651 et 1374 au lieu-dit Le Fonceau en zone N, d'enjoindre au maire de Saint-Yon de supprimer la servitude d'espace boisé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Il expose que l'ancien PLU classait de manière indistincte l'ensemble des secteurs naturels en espaces boisés classés y compris des petits secteurs non boisés ou bâtis et que ce classement est très contraignant

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Chambre sociale

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Appel

27 avril 2023

Elle a précisé qu'elle brancardait un patient et qu'en reculant, son épaule gauche a heurté un boitier d'alerte incendie métallique qui dépassait du mur.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Source officielle

Chambre sociale

697379ffcdc6046d476bac22

Appel

22 janvier 2026

Sur ces 192 chantiers, 160 auraient été équipés exclusivement de boitiers Alrack et 32 exclusivement de boitiers Kostal.