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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

603209b596b9184187715c01

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

social se trouver à [Adresse 5], poursuites et diligences de son représentant légal y demeurant, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a8d

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

943 978 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 assistée de Me Evelyne BOCCALINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd2

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 18 Septembre 1958 à LYON (69003) ... 69350 LA MULATIERE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f4

Appel

22 août 2019

22 août 2019

ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222010020501 - la SARL TRIANGLE ENSEIGNE "IL BOCCACCIO

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

habilitée demeurant [Adresse 1] défaillante Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeda

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 05 Octobre 1963 à MONTREUIL (93100) ... 69008 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON Date de clôture de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be27780de3a214879ed8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire de la SCI SIMODAL, à ses fonctions nommées par jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE du 27 février 2024, représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa36c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Guillaume BORDET, membre de l'association BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90608

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL LA MESANGE Prise en la personne de son représentant légal A Colombina Bottacina 20129

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60376f384ef8004b72b2d08f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 16914 Représentant : Me Evelyne BOCCALINI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ayant son siège social Industrielaan 22-26 BCE- BE 0464.670.085 - 8800 Roeselaere Belgique représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Evelyne Boccalini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cc

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

ETIENNE Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - No du dossier 24514 Représentant : Me Evelyne BOCCALINI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb57df8c3cc935e6e7e305

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb560cece1704f5747363

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

fonctions nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 26 janvier 2022, dont appel, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02306_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

BOCCALINI, membre de la SELARL AVOCATS E.BOCCALINI&G.MIGAUD "ABM DROIT&CONSEIL", avocat au barreau de CRETEIL D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Mars 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ce7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES 2 G TRAITEURS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a21942d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

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CA

Chambre 1-8

69f2ed84cdc6046d470d520d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Guillaume BORDET, membre de l'association BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e818

Appel

31 août 2011

31 août 2011

L PC BTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice A Colombina Bottaccina 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat

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