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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, l'association Garef Paris Perseus, représentée par Me de Belenet, demande à la Cour d'annuler le jugement n°1911487/3-1 du
Source officielleChambre 1 A
669a019bbf9da27f384b0d94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
BLP ENERGIE THIERACHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BESSONNET, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc57
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [T] [X] veuve [U] Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4d8007cf6451ddcc8e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [W] Epouse [F] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdacc85fe0e6f5ece6fb50d
22 mai 2019
22 mai 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Mme Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Mme Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
9 mai 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd424e40f945aaaa263cc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
débattue le 25 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb35
25 juin 2008
25 juin 2008
de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f03e91c8e9fcf071285
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9cdb1369f7b0737e19914
21 novembre 2019
21 novembre 2019
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02053_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a rejeté sa demande de mise en location d'un logement situé rue Casimir Beugnet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Boulevard de la République 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828630
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a19a58162057dac6635
28 avril 2022
28 avril 2022
siège social 22 place Maréchal Leclerc 59800 Lille représentée et assistée par Me Aurélie Cousin, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2021 tenue par Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9ce09b5ee04078997e034
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Michel Régnier, avocat général, en ses réquisitions orales DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2019 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd944e3cb41012bd52562bd
12 mars 2020
12 mars 2020
siège social ayant son siège social [Adresse 7] représentée et assistée par Me Antoine Bruffaerts, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2019 tenue par Laurent Bedouet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbf16163b8d212170d95ad
15 janvier 2019
15 janvier 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine C..., présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET
Source officiellePage 4 sur 35