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558 résultats pour « Bertholier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a152ba4cdc6046d47f26f61

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a152baccdc6046d47f27006

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d35a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme Céline DHOME, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Christine VIAL, Greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [T] [W] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Magali BERTHOLIER

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CA

1ère ch. civile

633e706df8faf13e2e973ef6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[N] [K], Groupama Centre Manche et le Gaec Les Roseaux de Camargue représenté par la Selarl de Saint Rapt et Bertholet ès qualités, devant le tribunal de grande instance d'Evreux.

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CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f510

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCP BR & ASSOCIES Représenté par Me [N] [J] ou Me [C] [O], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS THALES SANTE SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e6

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Elle a conclu à la nullité de l'ordonnance entreprise pour vices de motivation et en tout état de cause au rejet de la requête, subsidiairement à la désignation de Maître BERTHOLON, notaire à LYON, comme

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CA

Chambre Etrangers - JLD

6746b5bd2c47abf68d7c442d

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

courrier de Madame [U], en date du 9 juillet 2024, reçu le 10 juillet 2024, aux termes duquel elle interjette appel de l'ordonnance du 6 juin 2024 ; Vu l'avis adressé à son avocat, Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNENpar

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1a5cdc6046d47f68a88

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sociétés de Lyon sous le numéro 480083385, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara-sylvie BERTHOLET

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CA

Chambre 4-7

6440d76ce704a005d1ed6cde

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[R] - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5ce

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ : - SA PGO AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 7], - SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET ès qualités de Commissaire

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03437_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Maksyma a déposé, le 13 juin 2018, une demande de délégation de l'obligation d'économies d'énergie incombant à la société Bertholon Grangé au titre de la période allant du 1er janvier 2018 au

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CA

Chambre 4-4

671b351e2edfb0b58c05e8dd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CRIT Représentant : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93872

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Intimé Me Corinne TSANGARI 3 rue Docteur Bertholet 83000 TOULON ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat,

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CA

Chambre 3-2

633fc281e633183e2ee176a6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BR & ASSOCIES Société SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Silvia VERSIGLIA Me Gilbert ALLEMAND Décision déférée à la Cour :

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CA

Chambre 1-11 référés

6780be22780de3a214879e8c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MENGES Me Etienne FEILDEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Décembre 2024.

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CA

14e Chambre

616337ec06e11dac7d76d104

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2011 N°2011/916 Rôle N° 09/08829 [R] [C] C/ SA USICOM PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SELARL DE ST RAPT ET BERTHOLET

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04757_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

B, représenté par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b093bcdc6046d471218e2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. : N° RG 25/10081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVZT joint au dossier 25/10051 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Emilie BERTHOLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [2] Représentant : Me

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CA

Chambre 4-2

65a237617ca18b0008e57f9d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Chambre 4-2 N°2024 /M005 N° RG 23/13368 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCJV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [W] [V] épouse [I], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Cécile BERTOLDI

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CA

9e Chambre C

61631221615c943a65e0438c

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

C/ [J] [E] [X] M° [V] [R], Liquidateur judiciaire de l'Association TRANSITION Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Cécile BERTOLDI

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