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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89406
26 septembre 2007
26 septembre 2007
représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de la SELARL BALLY, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me COSTA-FORU, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
13 février 2003
garde le défunt quant au non respect des règles de sécurité, les proches du défunt faisaient, pour leur part, valoir une cadence élevée de travail, ainsi que le mauvais fonctionnement de la presse à balles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
son liquidateur, Maître [F] [R], mandataire judiciaire, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 503 420 705, [Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Bernard
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[K] [N] C/ S.A. [5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Bernard DE LAMY Me Pauline VAISSIERE POLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
29 mai 2015
Cet équipement est offert à la vente sous forme d'un kit comprenant 2 clubs, de 4 balles et une cible volante contenu d'un sac à sangle réglable en forme de raquette de tennis.
Source officiellechambre sociale
6163e0fe925cfde12668379f
10 février 2010
10 février 2010
EQUITUM prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BALLY (avocat au barreau de PARIS) INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e002
31 mai 2011
31 mai 2011
présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
GEORGES représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SAUVAGE, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur André Y... 2 rue Saint Eloi de Baaly
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045f
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
5fdd7987dc398a2565daba0b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de la SCP BALAS & METRAL, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94169
18 juin 2018
18 juin 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febb
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
9 novembre 2001
.; WIESEL, avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Madame Brigitte Y... veuve Z... ... par Maître NICO, avocat à COLMAR Monsieur Bernard Z... a été victime le 20 septembre 1998 d'un accident mortel
Source officielleChambre Sociale
61631c5c48f63659ca90a6c8
30 novembre 2011
30 novembre 2011
du 29 avril 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Mai 2010 APPELANT : Maître [T] [S], mandataire liquidateur de la SARL EUROMECAGRAPH [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BALLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
heures de travail effectuées par chaque salarié soient décomptées il est impératif de badger au début et à la fin de chaque période de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b33
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
4 juillet 2008
04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03144 PC / CS Décision déférée du 04 Juin 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 00806 GRIMAUT Nicole Jean Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CABINET CORRZARE, RCS de [Localité 21] n°339816696, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Dikpeu-Eric BALE
Source officiellePage 4 sur 10