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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d4d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLENEUVE SUR LOT le 03 décembre 2021, RG : 11-21-000098 A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f25b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166e8
5 avril 2023
5 avril 2023
[G] y possédait déjà une charrue Besson, d'âge et origine indéterminée, et ils avaient acheté en commun un ensemble combiné herse et semoir en 2011, d'occasion de 1999, au prix de 14 352 euros TTC et un
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e12
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Karim Y... et Mme Fatiha X... épouse Y..., se sont mariés le 30 janvier 1993 à Sidi Bennour (Maroc), sans contrat de mariage.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031d815cfd2a5ac236ef3c0
21 juin 2018
21 juin 2018
Z..., se disant née le [...] à Bimbo, Bégoua (République Centrafricaine), résidant alors dans un foyer de Lille et confiée au service de l'Aide Sociale à l'Enfance par décision d'un juge des enfants en
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0d
26 avril 2023
26 avril 2023
part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 septembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE, présidente de chambre et Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f259
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleChambre Sociale
65a23dcf7ca18b0008e582c1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00608_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représentée par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officielleChambre 4-2
65a237287ca18b0008e57f84
12 janvier 2024
12 janvier 2024
FOOT LOCKER, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleOrdonnance sur requête
69cf6a1acdc6046d47f4a248
2 avril 2026
2 avril 2026
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 01 Avril 2026 par SARL GBTP GALLOUL BENABBOUN
Source officielleAvis
CADA:20170947
11 mai 2017
11 mai 2017
opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France à sa demande de communication du rapport de l'inspecteur du travail de Béthune
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
membre de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN DÉFENDEURS et INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉES (RG 22/00226 et 22/00232) D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152611adae0daca53329
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Contentieux [Adresse 1] [Localité 22] Tous non comparants DÉFENDEURS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53331
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INTIMÉES d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e35
2 avril 2024
2 avril 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Et pour avocat plaidant Me Jérôme BENYOUNES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305db
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officiellePage 4 sur 104