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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7d

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

état déficient du cheval et une boiterie chronique correspondant aux symptômes d'une tendinite chronique au postérieur gauche, constaté une déformation dure à la base du jarret gauche en face plantero-médiale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63b6778ba853827c9026d204

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Madame [K] [H] Née le 26 Janvier 1969 aux [Localité 6] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [S] Né le 08 Juillet 1969 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

ayant Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Gestion accidents auto-Corpo médians

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Gestion accidents auto-Corpo médians

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

697c5a90cdc6046d4738eceb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Localité 23] Demeurant [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [C] [F] [O] Né le [Date naissance 10] 1994 à [Localité 23] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 18] Représentés par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3db62eb797effb07014a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laure SAMMUT, avocat au barreau de NICE, plaidante et substituant Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e5

Appel

28 février 2017

28 février 2017

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société JEAN CHEREAU (ci-après, la société CHEREAU), immatriculée au registre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a921

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e4f27797cdb2f7583cda

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f3aca0c5f0008398fde

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La Cour était composée de : Madame Joelle SAUVAGE, Présidente, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60327bf74a3c7fb00e7b32da

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (BELGIQUE) comparant en personne, assisté de Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Emmanuel BROCHIER de l'[...], avocat au barreau de PARIS, toque : R170 Assistée

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