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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6364ba16e405357f749ea468
2 novembre 2022
Par déclaration au greffe en date du 2 avril 2019, la SCI BELMAT a interjeté appel de cette décision.
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Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d11
2 juin 2006
No 05/05694 AFFAIRE :Béatrice X... C/Anne Y... épouse X... ...
Chambre Premier Président
66a9d39a05566a2f16fd8815
30 juillet 2024
Par courrier transmis par le CENTRE HOSPITALIER BÉLAIR reçu au greffe de la Cour d'Appel de Reims le 26 juillet 2024, Madame [G] [N] épouse [B] a formé un appel.
Chambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d94
4 juillet 2024
MEFTA BELOT immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 310 718 515, représentée par son représentant légal en exercice ; [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Renaud FOLLET de la
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
6253c91dbd3db21cbdd87488
26 mai 2004
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Laurence BELAIR sollicite la réformation du jugement frappé d'appel à son bénéfice.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.
Chambre 1-9
63ca42189066fd7c90fc2337
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/070 Rôle N° RG 22/03709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5L SA BELAC HANDELS C/ [W] [U
6253c89ebd3db21cbdd85c80
15 novembre 2001
Par jugement du 27 mars 2001, le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS a dit que la rupture du contrat de travail de Béatrice X... prononcée par l' EURL CREGAL était abusive, a fait droit aux demandes de Béatrice
Avis
CADA:20164208
17 novembre 2016
communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : TALSTAR ; AGRAL 90 ; SEPPIC ETE ; FULVAX 2000 ; PLICTRAN ; SEPICAP ; SEPINEB 80 ; BENLATE
6253ca5bbd3db21cbdd8acf1
7 mai 2008
Par courrier du 13 juillet 2001, Béatrice X... a demandé sa radiation de la CARMF.
6253c9fabd3db21cbdd89b5f
14 novembre 2007
CABROL Béatrice X... épouse Y...
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c712a
8 juin 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 499 Rôle N° 15/17419 [S] [H] épouse [U] [T] [U] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE DU GAOU BENAT
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25 juin 2009
La Société Générale a alors mis en demeure par courrier recommandé du 27 juin 2006 Mme Béatrice X... de respecter ses engagements.
1ère chambre civile A
6801dfc7354955cf78ced454
17 avril 2025
BELLOT TOITURE [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 446 S.A.R.L.
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26 octobre 2006
No 05/08661 AFFAIRE : Société FOIR'FOUILLE C/ SCP BELAT ET DESPRAT - Liquidateur à la liquidation judiciaire de S.A.R.L. (A)DIS ...
Béatrice X... épouse Z... de sa demande de dommages intérêtsc/Didier Y
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26 septembre 2011
LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS APPELANTE : Mme Béatrice Lise-May X...
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28 février 2006
de l'article L 122-32-5 du code du travail, - débouté Béatrice X... de ses demandes ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales du 29 novembre 2005 par Béatrice