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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
6 juillet 2022
André BEAUCLAIR, Président de Chambre Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère Mme Isabelle ROBIN, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e530fa81daa831884f391
4 octobre 2023
4 octobre 2023
avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 20 janvier 2021, RG : 20/01362 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Christophe BERNABEU, avocat au barreau de LOT A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SELARL MORANT, avocat au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Auch le 21 février 2024, RG : 22/01088 A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa316
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, substituée à l'audience par Me Luc MAZARS, membres de la SCP DIVONA LEX, avocats au barreau du LOT A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa320
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentée par Me Philippe MORANT, avocat postulant au barreau du GERS et Me Nathalie HAZERA, avocate plaidante au barreau de DAX INTIMÉE A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0632d0451e8318d0e8e7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Christine ROUL, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 24 janvier 2023, RG : 21/00375 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb8052425a70008258320
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Yasmira GARGAT, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'AGEN le 28 Mars 2023, RG : 22/02293 A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb8092425a70008258322
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHATELET DECOURTY [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Sarah VASSEUR,, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉES A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Xavier SCHONTZ, SELARL GALY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
tous deux représentés par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN DÉFENDEURS et INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par Me Sophie CARNUS, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉES (RG 22/00226 et 22/00232) D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152611adae0daca53329
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 18] [Localité 7] [27] Chez [Localité 38] Contentieux [Adresse 1] [Localité 22] Tous non comparants DÉFENDEURS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53331
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65d46deb652c2e00080a691b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
qualité au siège RCS CAHORS 841 723 547 [Adresse 4] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE A l'audience tenue le 22 novembre 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielle1ère Chambre civile
6a0d4c8bcdc6046d4746281c
19 mai 2026
19 mai 2026
Dans ces conditions, elle a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 6 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642d1429cb8fa004f57da02b
3 avril 2023
3 avril 2023
part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 avril 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Belleville-en-Beaujolais est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Jeanne C/ Association PATRIMOINES HAUT BEAUJOLAIS CHABAT Pierre Y... Thierry Z...
Source officiellePage 4 sur 114