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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c97
18 avril 2024
18 avril 2024
En effet, au terme du document 'accord de principe', Mme [F] 'désigné mandant et représentant des héritiers ([J], [KS], [V], [T] et [X]) et la société Gwad Patrimoine représentée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me MESNIER Jean-Baptiste, avocat
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b41
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce bâtiment est situé à l'est d'une grande bâtisse principale appartenant à M.Et Mme [X] cadastrée section [Cadastre 6]'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
GOLFIER-ROUY M., avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean Baptiste DENIS, avocat au barreau de REIMS APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUIN 2014 par le Tribunal de Grande Instance de GUERET ET : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93401
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean Baptiste A...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d5
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Association [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336c
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Fabienne JEAN-BAPTISTE
Source officielleChambre Civile
6978610ecdc6046d47d62275
20 janvier 2026
20 janvier 2026
garantir des dommages ne présentant pas le caractère de gravité requis par l'article 1792 du code civil, a fortiori lorsque l'ouvrage n'est pas réceptionné, comme c'est le cas ici; que le contrat BATISSUR
Source officielle1ère chambre civile A
6520f5f3bb275d83183a3b8f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Conformément à l'article 1998 du même code, le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.
Source officielle1ère Chambre D
603484cf20354272520ce978
24 novembre 2016
24 novembre 2016
judiciaire, dont le Mandataire liquidateur désigné est Maître [A] [R], demeurant et domicilié [Adresse 4], Chez Me [A] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me VERINE substituant Me Jean Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e1
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c64788aac83189e9c1f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
052 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa OBADIA ACHILLE de la SELAS CABINET VALLANTIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L0240, avocat postulant Assistée de Me Jean-Baptiste
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
judiciaire de Dijon - RG : 17/01478 APPELANTE : Madame [L] [M] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 12] (21) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
. ********* Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 13 janvier 1992, la Caisse immobilière de gérance, agissant pour le compte de son mandant [O] [Z], aux droits duquel se trouvent aujourd'hui
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 331 258 855 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
18 juin 2010
INTIMÉE : Madame [U] [B] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Baptiste MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f642e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ensuite, Mme [X] a donné mandat à la société Gwad patrimoine de faire les démarches nécessaires 'à la régularisation de la succession' et notamment de procéder aux ventes que le mandant souhaitera effecteur
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f643c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
succession de [LA] [J] est évaluée dans l'expertise à 2 350 946,37 euros, y compris la parcelle [Cadastre 2] litigieuse évaluée 1 385 031 euros, parcelle construite et supportant notamment une vaste bâtisse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
5 mai 2011
épouse [UZ] (les époux [UZ]), représentés par Mme [A] [RS], clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing privé du 25 octobre 2004, ont vendu à [JS] [D] un ensemble immobilier comprenant deux bâtisses
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ils contestent aussi que les vignobles ainsi que la bâtisse puissent recevoir la qualification d'indivision forcée et perpétuelle puisque le château ne dépend pas économiquement des vignobles, qu'en effet
Source officiellePage 4 sur 5