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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
, - d'autre part sur la parcelle cadastrée B 597 anciennement B264 lieudit " Puggiula ", ou " Casamile " hameau de Ania à Serra-di-Fiumorbu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
La société FAGOR IRELAND LTD nouvelle dénomination de FAGOR BRANDT LTD société de droit irlandais, agissant ne la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Block I Harcourt Enter Harcourt
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c
6 juin 2019
6 juin 2019
Elle soutient que : - le tribunal a estimé qu'il convenait d'évaluer le volume et le prix des gaz à effet de serre en déterminant le volume des gaz à effet de serre produit par les deux procédés et la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8d85bbe450008b2cce0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
opérationnel du 14 octobre 2019 par lequel le maire de Vendays-Montalivet a rejeté sa demande de changement de destination du bâti existant en habitation et de construction de deux abris de jardin et d'une serre
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65a8d1dfe12c85000874ae64
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS7S ORDONNANCE Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e8bd20aa057d9f37d8
22 avril 2022
22 avril 2022
CARLES de l'AARPI TRC ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [C] [X] né le 16 Janvier 1988 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Serge
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2020, M. et Mme A, représentés par Me Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Maître GARNIER Mandataire judiciaire 55 rue Aristide Briand Résidence du Palais 77100 MEAUX "pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SITT".
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François GENICON, Président de chambre, président, rapporteur, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Adresse 4] [Adresse 5] Intervenante volontaire : REMA - RÉUNION MUTUELLES D'ASSURANCE RÉGIONALES [Adresse 2] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5d
5 mai 2022
5 mai 2022
demeurant 16 rue du chevalier Roze - 13002 MARSEILLE/FRANCE Assigné en étude le 15 juillet 2020 défaillant Monsieur [L] [O] né le 28 Mars 1994 à PIERRE BENITE, demeurant Chez Madame Belamri Brand
Source officielle3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e38afeacceebf034a970
12 janvier 2010
12 janvier 2010
COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
9 février 2011
BRANDO, à charge pour elle de s'acquitter des charges s'y rapportant, - condamné Monsieur Z... à payer Madame Y... la somme de 2. 290 euros au titre du devoir de secours, se décomposant en une somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ec246c9bddc8258475b7
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[S] et Madame [G] [L] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SELARL HJYH en la personne de Me Nathalie HERSCOVICI , avocats au barreau de PARIS (toque : L0056) Assistés de Me Serge
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour ma part j'ai serré la droite. La voiture, une Citroën AX, conduite par une femme un peu âgée, a continué de se déporter sur sa gauche, et à venir vers mon véhicule.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedb99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa8
24 mai 2011
24 mai 2011
APPELANTE : SARL HOLDING ML représentée par ses dirigeants légaux 239 route de Briante Le Marquisat 69220 SAINT LAGER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
supermarché à l'enseigne " LIDL " et d'un ensemble de neuf cellules commerciales, d'une surface de vente respective de 1 840 et 2 256,50 m², à l'angle du boulevard d'Alsace-Lorraine et de la rue Aristide Briand
Source officiellePage 4 sur 7