Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6474
12 avril 2023
12 avril 2023
civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] a été embauchée par la société Beeline
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
28 novembre 2012
APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SCP ROCHELOIS BESINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette offre reposait sur un contrat tripartite comprenant la résiliation du contrat de 2018 entre la LFP et beIN sports France, et celle du contrat de sous-licence entre [Adresse 8] et beIN sports France
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba49b1000f9971254833
5 février 2019
5 février 2019
04 février 2016 RG : 12/02618 1ère chambre [D] C/ Organisme CROARA - CONSEIL REGIONAL ALPES SASU ETABLISSEMENTS DUMOND FRERES SCP [E] [R] [Q] [X] NOTAIRES ASSOCI ES SCP ROCHELOIS BESINS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637a
31 octobre 2002
31 octobre 2002
En vue du règlement de cette commande, la Société CARLDOS & FILS a sollicité et obtenu le 22 juillet 1996 de la BANQUE INTERNATIONALE DU BENIN (B.I.B.E.) l'ouverture d'un crédit documentaire d'un montant
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle est en lien avec la société Sonapra, société de promotion agricole basée au Bénin et exportatrice de coton.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
Commune de Bessines sur Gartempe. Il dispose aussi d'un garage ouvrant sur d'anciens airages intégrés à la voirie communale entretenue par la commune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.
Source officielle17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
la société Bein Sports France en ses demandes mais l'en a débouté, - condamné la société Bein Sports France aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354e9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[E] [V] [U], se disant né le 3 juin 1966 à Porto Novo (Bénin) n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code et condamné M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par ailleurs en considérant que la circonstance que l'entreprise Novartis ne commercialise pas au Bénin le Létrozole, molécule antihormonale prescrite notamment en prévention de la récidive du cancer du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00008_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - en s'abstenant d'examiner sa demande d'admission au séjour au regard des conventions bilatérales unissant la France au Bénin, notamment les articles 5, 14 et 19 de l'accord de Cotonou
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aede
4 février 2008
4 février 2008
Mme Marie Y... épouse de Bégon de Larouzière de Montlozier a ainsi constitué la S. A. Eygalières par l' apport en nature de la nue- propriété de 136. 874 actions détenues dans la S. C. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190228 SARL BOSSCHAERT, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbae
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EXPRO, JCP du Tribunal judiciaire CRETEIL - RG n° 21/06483 APPELANTS Monsieur [O], [W] [E] né le 21 Septembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de la répression des fraudes a refusé d'engager une procédure de sanction sur le fondement de l'article L. 222-16-1 du code de la consommation à l'encontre des éditeurs de services télévisuels M6 et BeIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbb2638996a0c61fee1
26 février 2019
26 février 2019
[B] [R] [R], se disant né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Bénin) de [H] [Y] [E] [R], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ([Localité 6], actuel Bénin) soutient
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbc2638996a0c61fee2
26 février 2019
26 février 2019
[F] [T] [F], se disant né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Bénin) de [E] [H] [C] [F], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] (Dahomey, actuel Bénin) soutient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que l'insuline et la metformine sont disponibles au Bénin.
Source officielleAvis
CADA:20162328
7 juillet 2016
7 juillet 2016
préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin
Source officiellePage 4 sur 134