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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00349_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Przybyszewski, substituant le cabinet Horus avocats, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan 92720 NANTERRE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 1910001 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Axel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, dit B, a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, comme prévenu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une décision no 447441 du 4 juillet 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt du 9 octobre 2020 de la cour administrative d'appel de Nantes et a renvoyé à celle-ci l'affaire
Source officielle12e chambre
63b7cde16b63637c907b7e01
5 janvier 2023
5 janvier 2023
YVYDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F01872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ad
13 avril 2023
13 avril 2023
L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15175 APPELANT : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Axelle
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
AXA FRANCE IARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités au siège
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, cette perspective ne constitue pas l'axe central de la nécropole et les visiteurs s'y recueillant ne feront pas face aux éoliennes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b131
14 novembre 2007
14 novembre 2007
PALLIER, substitué par Maître Jean Z..., avocat au barreau de NANTES ; INTIME : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est... 75019 PARIS agissant poursuites et diligences du Président
Source officielle3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
14 septembre 2017
EURL LAURALIS EURL MARGAUX SOCIETE EURO CREDIM INGENIERIE ECI SOCIETE LMA INVEST SARL PAB INVESTISSEMENTS SARL ROL INVEST SARL ALIDRI SARL NATAUD SCP [O] [H] [J] [T] [X] SARL AMC MEUBLE SARL AXE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
A titre de garantie, la SARL a donné à la FINOR un nantissement sur un fonds de commerce situé à MARSAC SUR L'ISLE et un nantissement sur un fonds de commerce situé 23 Cours Montaigne à Périgueux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02462_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00680 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK75 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616260338672d229b8816333
10 avril 2014
10 avril 2014
d'appel du 15 février 2013, APPELANTE : SAS EUROVIA AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Axelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd15
23 janvier 2009
23 janvier 2009
et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître MARCIN, avocat au barreau de NANTES
Source officiellePage 4 sur 22