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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
69afc5c9cdc6046d471e689b
19 octobre 2025
19 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h00 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f60f66d9c033b92393
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h57 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La SAS Axe Froid, qui exerce une activité de transport de marchandises, a effectué en 2019 auprès d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) un versement de 42 558 euros correspondant à la taxe d'apprentissage
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort de la facture n° 20-003 du 18 mai 2020 que, contrairement à ce que soutient la requérante, la FEHAP s'est acquittée de ses cotisations auprès d'Axess.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
AXE EXPANSION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour Maître Christian CHARRIERE BOURNAZEL Avocat, toque A1357
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 27 septembre 2024 à 15h12 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel
Source officielle1ère chambre civile B
60321449ba6d704c189d3126
24 avril 2018
24 avril 2018
[Adresse 3] [Adresse 3] - ROYAUME UNI Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de l'AIN La Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS ès qualités d'assureur de la société AXEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a580
11 avril 2023
11 avril 2023
N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFK5 NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C
669a0196bf9da27f384b0d5a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En octobre 2018, la gestion a été reprise, à l'initiative de la SARL Agence [O] Immo, par la société Axel immobilier.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45793e17a637920567e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à compter de la signification de la décision à intervenir pour procéder à la radiation du nom commercial Jheipour sur les Kbis des sociétés Etoile de mer et Axes Pro auprès du greffe du tribunal de commerce
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b9238b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, une plainte aurait justement été déposée auprès des services de police pour ces faits et une procédure pénale serait en cours.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort de la facture n° 20-001 du 18 mai 2020 que, contrairement à ce que soutient la requérante, l'organisation Nexem s'est acquittée de ses cotisations auprès d'Axess.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
19 avril 2022
Il était affecté auprès de la société 2F MAINTENANCE, filiale du groupe Foure Lagadec, sur le site de [Localité 14] exploité par son client, la société AXENS étant précisé que la plateforme de [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b5
24 avril 2023
24 avril 2023
Congo), de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
18 juin 2015
LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistés sur l'audience par Me Gaylord GAILLARD, avocat au barreau de TOURS INTIMÉS Monsieur AXEL
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Celui-ci provient d'un troisième contrat signé le 6 mars 2018 par Mme [Y] [J], attachée commerciale de la société Axens, après avoir imité la signature du président de l'association.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Que la déclaration de sinistre qui a été faite le 31 mai 1995 auprès de GROUPAMA et qui, en raison de l'hospitalisation de X...
Source officielle2ème chambre
650bdefbbeee0f8318b97484
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Notre interlocuteur était une société de courtage : Axile Sogerac [..]
Source officielleSécurité sociale
60354f5872c138784c30ee4d
10 mai 2016
10 mai 2016
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE Double rapporteurs R.G : 15/01037 [W] C/ CPAM DU RHÔNE AXELIS INTÉRIM SINTEX NP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
Source officielleSociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2986
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[J], travailleur indépendant déclaré auprès de l'URSSAF, a facturé à la société 3 AXES INSTITUT, entreprise de formation, des prestations d'enseignement de beaux-arts à compter de la fin de l'année 2012
Source officiellePage 4 sur 86