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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6520f6a4bb275d83183a3d8e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: Décision accélérée au fond du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Mai 2023 APPELANTE : Madame [Y] [H] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] présente représentée par Me Claude AUNAY
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dcc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude AUNAY
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais, la commune de H, la commune de D, la commune de A, la commune de Servanches, représentées par Me Monamy, demandent à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea83
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 01 Février 1962 à AURAY (56400) ... 56400 BRECH représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués DEFENDERESSE EN DEFERE : Madame Florence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a06
12 novembre 2015
12 novembre 2015
56400 PLUNERET Représenté par Me Stéphane CRAS de la SELAS LES JURISTES D'ARMORIQUE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Christine Y...épouse X... ... 56400 AURAY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02203_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Aunay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f8
26 février 2014
26 février 2014
Christian Y..., né le 12 mars 1962 à Aunay-Sur-Odon (14), une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien sis sur la Commune du Mont-Dore, ...d'une superficie de 9a 1ca du ..., provenant
Source officielle1ère ch. civile
68008c80ecbbb650faffb02d
16 avril 2025
16 avril 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01019 Tribunal judiciaire du Havre du 18 janvier 2024 APPELANTS : Madame [L] [R] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Claude AUNAY
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03391_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il a été condamné par un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 22 septembre 2023 à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, et à une interdiction de séjourner sur la commune d'Auray pour
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535351
28 octobre 2025
28 octobre 2025
né le 15 Mars 1966 à [Localité 6] (76) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claude AUNAY
Source officielle17e Chambre
6034227d84c8cb111a763f8b
2 février 2017
2 février 2017
FOND DU 02 FEVRIER 2017 N°2017/86 NT/FP-D Rôle N° 15/02142 [E] [U] C/ SAS FACONNABLE Grosse délivrée le : à : Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91114
14 février 2014
14 février 2014
GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT ET Monsieur Arnaud X... ... 56520 GUIDEL Intimé, non comparant SEMO DE L'ASSOCIATION EDUCATIVE ESPOIR SAINT LOUIS 7 rue du Père Eternel 56400 AURAY
Source officielle1ère Chambre
616308055a67331bacec3ca1
28 février 2012
28 février 2012
] et [Cadastre 11], a fait assigner en bornage les consorts [P]-[I], titulaires de droits de propriété sur la parcelle contiguë, cadastrée section YI n° [Cadastre 12], devant le tribunal d'instance d'AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
, avoués assistée de Me CHEDOTAL, avocat CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE, Société Anonyme à Conseil d'Administration, 25, rue François Guhur 56400 AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d4
26 juin 2008
26 juin 2008
La société DIAC est appelante du jugement réputé contradictoire du tribunal d'instance d'Auray du 29 juin 2007 qui l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes dirigées contre monsieur X... et l'a condamnée
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que la décision attaquée, datée du 4 mai 2021 et notifiée le 11 mai suivant à Mme B, Me Aujay et à la SCI Sami, puis transmise au préfet
Source officielleChambre Sociale
68f1cd832f77035fb0bf7f0c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 3] représentée par Me Isabelle MISSOTY de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉE : Madame [W] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claude AUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 07 Septembre 1944 à AURAY (56400) ... 56290 PORT LOUIS ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant Me Josette EMERIAU, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
grevée de cette servitude, Mme X... se prévaut d'un procès verbal de constat remontant au 9 Janvier 2002, déjà produit dans le cadre d'une action possessoire introduite devant le Tribunal d'Instance d'AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
.- Y... ... ... 56400 AURAY comparante en personne ET : Maître Bernard Z... ... ... 56001 VANNES CEDEX comparant en personne *** Maître Bernard Z..., avocat au barreau de Vannes
Source officiellePage 4 sur 10