B... ont chacun demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2021 ar lequel le réfet de l’Aude a accordé à la société ar actions sim lifiée (SAS) Treillesol un

STPA [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice Fusening, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assistée par Me Aude Hamelin

Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice Fusening, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assisté par Me Aude

Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice Fusening de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assisté par Me Aude

STPA [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice Fusening, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assistée par Me Aude Hamelin

Le médecin faisait une demande de main levée des soins contraints.

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude

A D et Mme B D, née C, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2021 par lesquels le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour

F C et Mme H C, sont propriétaires d'une habitation située au n° 14 de la rue Albert Lepée à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados).

[C] [E] né le 24 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Aude BLAISE, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aude

N°RG 24/06544 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3BU Nom du ressortissant : [V] [L] PREFET DE L'AUBE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [L] PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU

Ordonnance N°1115 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4C Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL

** Date de clôture de l'instruction : 10 janvier 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2018 Date de mise à disposition : 22 mars 2018 Audience tenue par Aude

B... en qualité, respectivement, de présidente et de directeur général, exploite une épicerie sur le territoire de la commune de Rennes-les-Bains (Aude).

préfet des ALPES-MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2022 devant Madame Aude

née le 27 Octobre 1972 à LECCE - ITALIE demeurant ...

Par un arrêté du 2 août 2023, le préfet de l'Aube a décidé son maintien en rétention administrative. M.