Le 20 juillet 2015, Monsieur [T] s'est vu proposer une proposition de reclassement sur un poste de préparateur d'atelier, proposition qu'il a refusée.

9.483 m² située [Adresse 3] (93), sur laquelle sont édifiés les locaux suivants : - un entrepôt d'une superficie de 610 m² environ ; - un quai de messagerie d'une superficie de 810 m² environ ; - un atelier

mènera aucune activité ni n'exploitera aucun local dans quelque Atelier de réparation que ce soit susceptible de créer la moindre confusion pour les clients entre un Atelier de réparation et un point

Au mois de juillet 2010 cette société a décidé de créer un poste de chef d'équipe au sein de l'atelier 'Soudure', auparavant dirigé par le responsable du secteur 'Montage', poste qu'elle a confié à [K]

immobilière Habitat a vendu aux consorts [K], agissant pour le compte d'une société en formation, la société civile immobilière du Port, un ensemble immobilier composé d'un bâtiment à usage de garage et d'atelier

Cette entrée au capital social de la société l'Arc Club et de la société l'Atelier Montaigne devra intervenir dans les trente (30) jours de la signature de la Convention.

STIB Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège Représentant : Me Laurent-attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du

MBD CONSULTING, prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent-attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.A.R.L.

B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre

RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 6] dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentant : Me ATTALI

[V] [J] Représentant : Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE Appelant S.C.P. [1] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDA TEUR prise en la personne de Me [Y] [R] désignée en qualité de mandataire

ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des fiches de paie de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, ainsi que des fiches horaires de sa présence à l'atelier

A, elle a constaté la présence dans le restaurant inter-entreprises de plusieurs personnes attablées dont l'une manipulait ce qu'elle pensait être une bouteille de whisky. M.

AXYME AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST confirmation tolale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Yaële ATTALI Me

civile ; - signé par Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente, et par Madame Elisabeth RAMON, greffier ********** EXPOSÉ DU LITIGE La société IPF a entrepris la réhabilitation de l'ancien atelier

STILL & SAXBY pris en la personne de son gérant 6 Boulevard Michael Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me ATTALI

C, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter