R. 222-1 du code de justice administrative, être rejetées.

R. 222-1 du code de justice administrative, être rejetées.

R. 222-1 du code de justice administrative, être rejetées.

R. 222-1 du code de justice administrative, être rejetées.

et 2014, sur le fondement du 2° du 1. de l'article 109 du code général des impôts.

Il y a lieu de rappeler que pour faire application des dispositions des articles L. 733-1 et L. 733-7 du code de la consommation, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement

au a) de l'article 1729 du code général des impôts, au titre des années 2010, 2011 et 2012.

contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. 1.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Aux termes de l'article 266 du même code : " 1. La base d'imposition est constituée : / a.

La société à responsabilité limitée (SARL) Beria, société mère d'un groupe fiscalement intégré au sens des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts, a fait l'objet d'une vérification

en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

L 223-18 du code de commerce, les articles R. 221-2 al 1 et R 221-3 du code de commerce, l'absence de signature de l'associé Holding JLB représentée par Mr [H] sur les assemblées générales des 30 décembre

Par lettre du 5 juillet 2024, la société [1] a proposé à M. [Y] deux affectations de coordinateur de site / incendie à [Localité 4] et [Localité 5].

Une ordonnance du 13 septembre 2022 a prononcé la clôture de l'instruction à la date de son émission en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

mobiliers au titre de l'année 2016, sur le fondement du 2° du 1. de l'article 109 du code général des impôts.